23) Acceptation du permis de construire

22) 2ème rendez-vous au centre technique pour validation du dossier du PC
24) Panneau d'affichage

acceptation permis de construire top duo

Le 14 mars 2017, nous apprenons l’acceptation de notre permis de construire à une condition :

-La couleur RAL 7016 pour nos menuiseries extérieures est refusée. Les ABF* nous propose une palette de couleur qui ne nous correspond pas. Nous reprendrons contact avec eux, plus tard, afin de leur proposer une palette de gris se rapprochant du gris anthracite 7016.

 

acceptation couleur RAL

 

Le recours des tiers

Maintenant, il ne nous reste plus qu’à patienter (3 mois) pour le recours des tiers. 

 3 mois c’est le laps de temps pendant lequel vos voisins peuvent s’opposer au permis de construire. Ils peuvent contester votre construction auprès :

  • du tribunal administratif
  • la Mairie de votre ville
  • et vous

et doivent justifier le préjudice.

 

*ABF : Architecte des Bâtiments de France


CONSEIL : si vous avez des restrictions, vous pouvez toujours tenter de contacter les ABF pour motiver votre choix. Nous avons réussi à obtenir des couleurs RAL (autres que la liste qu’ils nous avaient proposé) se rapprochant du 7016.

 

 

 

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