7) Etude de sol commandée par TOP DUO

6) Signature promesse de vente chez le notaire
8) Contenu du CCMI

étude de sol

Mi octobre 2015, lors d’un énième rendez-vous pour voir ses propositions de plans, notre commerciale, nous informe qu’il est nécessaire de faire une étude de sol. Nous n’avons même pas le temps de réfléchir qu’elle adresse dans la foulée une « demande de devis express » par email à l’un de ses partenaires et prétend que l’étude de sol sera moins chère si nous passons par elle.

Quelques jours plus tard, nous recevons ce devis par email transféré. La note est lourde : 2800€. Nous apprendrons plus tard que le prix est doublé par rapport au prix réel d’une étude de sol G2AVP.

Désireux d’intégrer cette étude de sol à notre financement, nous demandons à notre commerciale d’y inclure le prix dans le CCMI. Celle-ci refuse sous prétexte que c’est une prestation à part. Nous étions beaucoup trop naïfs et avons dû nous débrouiller pour payer cette somme en 2 fois avec notre argent personnel. Nous avons dû faire de sérieux sacrifices pour pouvoir payer cette étude qui, nous le savons aujourd’hui, devait être payée par le constructeur.

Résultat

Des semelles filantes 60×50, poteaux raidisseurs, fondation à 1,60m, vide sanitaire de 5 rangs de parpaing et drain. Çà aurait pu être pire!

 

Nous comprendrons, plus tard, le refus de notre commerciale d’intégrer tous les frais liés au sol. Lors de la réunion de confortation technique, le technicien géomètre, nous a établi un avenant de plus value pour l’adaptation au sol après signature du CCMI. Et… c’est illégal!





CONSEIL : Votre constructeur ne peut vous demander de payer une étude de sol, ni avant, ni après avoir signé le CCMI. Selon le code 231-5 du Code de l’Habitation et de la Construction, l’étude de la nature de sol incombe au constructeur . Le CCMI est à prix ferme est définitif (forfaitaire) et l’étude du sol (frais d’étude du terrain) doit être inclus dans le prix convenu.

 

 

6) Signature promesse de vente chez le notaire
8) Contenu du CCMI

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