53) Garant informé

52) 5ème excuse d'arrêt de chantier
54) Médiatisation

Garant de livraison constructeur TOP DUO

 

 

Envoie Lettres RAR au garant

Face aux pratiques douteuses de TOP DUO AST GROUPE, nous décidons d’adresser diverses LRAR au garant pour l’informer de notre situation.

Que ce soit la DO, la garantie de parfait achèvement, la garantie livraison. A notre grande surprise, toutes ces assurances sont gérées par la même société KOLHER ASSURANCE.




* 1ère lettre – Les fondations *

Le 18 décembre 2017, nous adressons une copie du courrier que nous avons envoyé à TOP DUO. Dans ce dernier nous contestons la réalisation des fondations avec photo à l’appui. Nous craignons que la qualité des fondations ait été altérée par les points énumérés ci-dessous. Aussi, cela peut avoir des conséquences sur la stabilité de notre maison.

 

Rappel – Les fondations ne sont pas conformes à l’étude de sol et n’ont pas été réalisées dans les règles de l’art:

  • Fouilles effectuées sur 2 jours,
  • Fond de fouille non homogène (grumeleux),
  • Fond de fouille rempli d’eau,
  • Absence de béton de propreté,
  • Coulage du béton en temps défavorable,
  • éboulement de terre sur le béton,
  • Absence de drain

 

Nous avons jugé important d’en informé la garant…

 

* 2ème lettre : Appel de fond *

Le 18 décembre 2017, nous adressons un courrier informatif au garant. Dans celui-ci, nous lui faisons part de la demande d’appel de fond sans même avoir obtenu un rendez-vous chantier permettant de valider le stade d’achèvement.

 

 

Réponse du Garant 1ère et 2èm e lettre

« …Nous attirons votre attention sur le fait que la défaillance de votre constructeur ne peut être déclarée unilatéralement par vous-même….En notre qualité de Courtier d’Assurances, nous ne sommes pas partie au contrat de construction que vous avez signé et il ne nous appartient pas de nous immiscer dans l’exécution de ce contrat tant qu’une solution peut encore être trouvée entre vous-même et votre constructeur.

Ce n’est qu’en cas de rupture de dialogue avec lui que vous devez mettre en jeu la garantie. »

 

Conclusion :

Voilà, nous devons nous débrouiller avec notre constructeur :

  • qui se paie notre tête depuis le début!
  • qui continue à nous dire que les fondations ont été réalisées dans les règles de l’art sans avoir été présent une seule fois sur le chantier.
  • qui suit le chantier à distance  à partir de photos et vidéos que les maçons lui ont adressé. D’ailleurs au 21 mars 2018, nous sommes toujours en attente de ces copies que nous leur avons réclamé.

Nous tenions juste à ce que le garant soit informé de ce nouveau procédé du constructeur. Nous avons bien fait, puisque par la suite notre constructeur à justifier un arrêt de chantier pour défaut de paiement qui n’en été pas un.

 

 

* 3 ème lettre – rapport expert, avenants illicites, retard travaux *

le 10 février 2018, nous adressons au garant, une LRAR pour lui faire part de plusieurs points :

 

  • Arrêt de chantier répétés et injustifiés

A travers ses différentes lettres, notre constructeur TOP DUO AST GROUPE, nous informe que les différents  arrêts de chantiers ont des conséquences sur le délai de livraison, qui est donc prolongé. Comme indiqué sur le contrat de garantie de livraison (ci-dessous), nous décidons d’adresser, le 19 février 2018, un courrier à la caisse garantie de livraison pour l’informer de ce retard  :

 

« …Le Maître d’ouvrage devra prévenir la CAISSE DE GARANTIE, par lettre recommandée, dans les 8 jours : de tout arrêt anormal de son chantier qui serait de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie. »

 

Nous sommes au delà des 8 jours. Mais comme nous avons reçu notre premier courrier d’arrêt de chantier le 31 janvier 2018, (pour défaut de paiement) nous pensons qu’il est important que le garant en soit informé.

 

« Nous vous informons par la présente du possible manquement de la société TOP DUO AST à son obligation de prix et délais convenus concernant la construction de notre pavillon. »

 

  • Les fondations :

En complément de notre courrier du 18 décembre 2017, nous joignons le rapport de l’expert qui confirme nos doutes quant à la réalisation des fondations. En cas de problème(s)  futur(s), le garant ne pourra pas dire qu’il n’a pas été informé de ce problème.

 

  • Avenants illicites :

A titre d’information, nous faisons part  des pratiques de TOP DUO suite à la réalisation d’une série d’avenants après la signature du CCMI.

« Pour votre parfaite information, nous portons à votre connaissance les 4 avenants qui ont été établi par notre constructeur. Or depuis cette date, nous avons appris que le constructeur n’a pas le droit de nous faire payer des suppléments de prix après la signature du contrat. Il semble bien que ces avenants soient illicites au regard du caractère forfaitaire de la convention  (CCH.Art.L 231-2 alinéa d). »

 

Réponse du Garant 3ème lettre

« Nous vous rappelons notre courrier du 25 janvier 2018 (voir ci dessus) dont nous vous annexons une nouvelle  copie. Pour autant, nous nous rapprochons de votre constructeur de maisons individuelles, afin qu’il nous fasse part de ses observations et reviendrons vers vous ultérieurement. »

Conclusion : Le garant semble complètement détaché de la situation. Ça n’a pas l’air de l’inquiéter plus que ça. En même temps ce n’est pas une surprise. Depuis le début, il nous dit de nous débrouiller avec le constructeur. Nous n’attendions pas d’aide de sa part.




* 4 ème lettre RAS LE BOLRien ne va plus*

le 1er avril 2018,  nous adressons une énième lettre au garant qui a classé un peu trop vite notre dossier. Il n’a pas attendu de savoir si le chantier avait repris. Dans celle-ci nous lui faisons part de notre situation mais aussi de la série de fausses lettres de reprises de chantier. En espérant que cette fois-ci il réagisse.

 

« Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que notre chantier pour lequel vous nous avez délivré une garantie de livraison, conduit par la société AST GROUPE, est à l’arrêt depuis 4 mois.

Notre constructeur à qui nous avons adressé le rapport de notre expert M. Nivert, le 31 janvier 2018 ne tient pas compte de celui-ci. Nous sommes à ce jour en attente de réponses à nos lettres ci-jointes adressées à AST GROUPE les 4,8, et 12 mars 2018.

Après les avenants illégaux, le refus de remboursement de l’étude de sol, la lettre mensongère (LRAR n°1A 131 085 7928 6 du 14 février 2018), les arrêts de chantiers injustifiés, et le refus de poser le drain, nous souhaitons porter à votre connaissance la série de lettres de reprises fictives de chantier que notre constructeur nous a adressées et dont vous trouverez les copies ci-jointes. En effet, il n’y a eu aucune avancée depuis le 8 décembre 2017, stade des fondations (voir les 2 photos ci-jointes datée du 21 mars 2018).

Nous vous remercions de prendre bonne note de ce courrier qui vous est envoyé à titre d’information du garant, ces désordres étant susceptibles d’engager votre responsabilité au titre de l’article L 231-6 paragraphe I. »

 

Réponse du garant 4ème lettre

Le  27 avril 2018, nous recevons la réponse du garant ci-dessous :

 

« Votre constructeur de maisons  individuelles, nous informe avoir pris contact avec vous, qu’un rendez-vous aura lieu la semaine prochaine sur le site.

Par conséquent, nous vous informons procéder au classement de votre dossier.

Toutefois, en cas de difficultés, nous vous laissons le soin de revenir vers vous. Nous restons attentifs à l’évolution de votre chantier. »

 

Conclusion : Nous avons beau prévenir le garant de notre situation, celui-ci ne semble pas inquiet du tout et se repose sur les dires du constructeur. 




* 5 ème lettre  – Mais que faîtes-vous? *

Le 30 mai 2018, lasse des excuses incessantes de TOP DUO AST Groupe, qui prend cette fois, les jours fériés du mois de mai pour justifier la non reprise du chantier, nous décidons d’adresser une ultime LRAR au garant avant d’emprunter une autre voie.

 

Madame, Monsieur,

Malgré nos précédentes lettres RAR dans lesquelles nous vous informions des pratiques douteuses de notre constructeur, et du possible manquement à son obligation de prix et délais convenus. Dans votre dernière lettre vous nous informez du classement de notre dossier.

Nous avons rencontré Mr Alain Tur, PDG de AST GROUPE, le 26 avril 2018. Celui-ci a reconnu qu’il y a eu un dysfonctionnement dans la gestion de notre dossier et des différents litiges. Durant ce rendez-vous Mr Tur nous a informé qu’une étude béton sera faîtes , qu’un drain périphérique sera posé à la charge de AST, et que notre chantier reprendra dès la semaine suivant ce rendez-vous.

A ce jour, soit 1 mois après ce rendez-vous et 6 mois après la réalisation des fondations, notre chantier n’a toujours pas repris. Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Vous trouverez en pièce jointe une lettre adressée à AST.

En vous remerciant de prendre bonne note de ce courrier qui vous est envoyé à titre d’information du garant, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

 

Réponse du garant 5ème lettre

Le 14 juin 2018, nous avons récupéré à La Poste, la lettre recommandée de notre garant. Celle-ci est datée du 4 juin 2018  soit j-1 avant que le constructeur s’occupe du pompage de l’eau, du grattage de la terre et de l’étude béton.

 

« …Nous vous informons avoir relancé votre constructeur afin qu’il nous fasse part de ses observations.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais… »

 

Conclusion: notre garant nous prend t-il enfin au sérieux? Est-ce dû au fait qu’il ne reste que 5mois1/2 au constructeur pour construire notre maison?

 

 

* 6 ème lettre  – Mise en demeure *

Le 25 juin 2018, Après de multiples relances, notre chargé de clientèle nous informe que le Responsable du centre technique TOP DUO  confirme avoir reçu l’étude de béton mais reviendra vers nous en fin de semaine  (donc le vendredi 29 juin 2018) une fois qu’il l’aura étudiée.

, Le 2 juillet 2018, après une énième relance, le Responsable du centre technique TOP DUO nous rappelle pour nous dire qu’il n’a pas reçu l’étude béton et que notre chargé de clientèle à mal compris ses explications. OUI biensûr! TOP DUO AST continue de nous prendre pour des cons!

le 2 juillet 2018 à la première heure, notre constructeur continuant de nous balader, nous décidons d’adresser une ultime LRAR  à KOHLER Assurances avant d’envisager une autre procédure.  

 

Madame, Monsieur,

…..Par la présente, nous vous confirmons que le chantier de notre construction est à ce jour toujours arrêté depuis le 28 décembre 2017 sans que nous ayons de justifications légales de la part de notre constructeur. Et ce malgré nos 3 lettres restées sans réponses.

…………

En application de l’article L.231-6 du code de la construction et de l’habitation, nous vous mettons en demeure de vous rapprocher du constructeur et de prendre bonne note de ce courrier qui vous est envoyé au titre de vos obligations légales en qualité de garant de livraison à prix et délai convenus….

 

Réponse du garant 6ème lettre

 

« …Nous vous informons avoir relancé votre constructeur afin qu’il nous fasse part de ses observations.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais… »

 

Conclusion : voilà,  nous avons droit à la même réponse type que précédemment. Nous ne sommes pas plus avancés.

Au 5 juillet 2018, nous n’avons toujours pas de réponse de notre constructeur.

 


CONSEIL : Même si votre garant semble détaché et vous dit que vous devez gérer vos problèmes avec le constructeur, continuez à lui adresser des copies de votre correspondance sur les litiges qui vous lient à votre constructeur. Surtout si sa responsabilité est engagée.  En cas de problème après la construction, il ne pourra pas nier d’en avoir été informé.

N’oubliez pas de joindre un justificatif confirmant le contenu  de votre lettre, si possible.

Prenez soin de garder une copie de toutes les lettres recommandées avec AR que vous lui avez adressées.

 

52) 5ème excuse d'arrêt de chantier
54) Médiatisation

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