Un CCMI doit contenir des mentions obligatoires :
- désignation des maîtres d’ouvrage et du constructeur
- le coût TOTAL de la construction en faisant bien la distinction entre ce qui est à la charge du constructeur et ce qui est à votre charge – Article L231-2 d– (ATTENTION : vous devez reporter le montant des travaux à votre charge en lettres manuscrites)
- les modalité de règlement – Article L231-2 –h du CCH
- la désignation de la construction,
- les conditions suspensives, – Article L231-4-I – du CCH
- le délai d’exécution des travaux. – Article L231-2- i – du CCH
- la révisions du BT01-Article L231-11 et Article L231-12 du CCH– (Vous devez choisir entre 2 modes de révisions),
- les plans intérieurs, perspectives et coupe – Article R231-3 –c du CCH
- le contrat doit comporter tous les travaux indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de l’immeuble – Article L231-2 –c du CCH
- la possibilité de se faire assister à la réception –
- les pénalités de retard de livraison –Article R231-14 du CCH –
COMPOSITION D’UN CCMI HABITUEL
- conditions générales
- conditions particulières
- notice d’information
- notice descriptive détaillées avec le chiffrage (compris ou non dans le CCMI), – Article R231-4 du CCH
- les plans définitifs adaptés à votre terrain (plan de coupe et intérieurs) – Article R231-3 –c du CCH
- garantie de remboursement nominative et personnalisée
COMPOSITION CCMI TOP DUO AST
- conditions particulières
- conditions générales
- attestation d’apport personnel
- document opération “satisfait ou remboursé”
- doc de remise en mains propres (parrainage AST + projet de vie qui explique les différentes étapes) On ne risque pas de parrainer des personnes après ce par quoi nous passons.
- doc droit à l’image (donnant autorisation AST groupe d’utiliser votre image à titre gracieux ainsi que des photos de votre maison sur leur site internet et supports commerciaux) Nous avons refusé de signer.
- notice descriptive des travaux + prestation complémentaire et précisions au descriptif
- plan intérieur fait par la commerciale avec KOZIKAZA
- plan topographique de votre terrain avec implantation de votre construction (un simple rectangle fait par la commerciale)
- doc mandataire donnant droit au constructeur d’effectuer des démarches pour le Permis de construire. Nous avons refusé de signer et heureusement, vu le nombre d’erreurs que nous avons corrigées!
- attestation de déblocage de fonds direct au constructeur après validation de facture AST. Ce document n’a pas lieu d’être.
- attestation réglementation thermique 2012
Aucune garantie n’est donnée à la signature et un chèque dit “non encaissable” (il le sera un jour) nous a été demandé pour le paiement de la DO car nous avons donné notre accord à TOP DUO pour la recherche de celle-ci. Ce chèque s’élève à 1,6% du prix de la construction.
Aussi nous avons reçu la notice d’information et le plan officiel plusieurs mois après avoir signé.
CONSEIL : Vous n’êtes pas obligé de signer tous les documents que votre constructeur vous tend. Si votre commerciale vous dit que c’est obligatoire, que votre contrat ne pourra être validé sans la signature de la totalité des documents, vous savez ce qu’il vous reste à faire!
Aussi, lorsque vous émargez les différentes pages, n’oubliez pas de mettre la date et le lieu du jour de la signature.
