Réception de la taxe d’aménagement

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Taxe d'aménagement

La douloureuse est arrivée!

 

 

Le 15 avril 2018, soit 1 an et 1 mois après acceptation de notre permis de construire (le 14 mars 2017) , nous recevons, par courrier simple, la 1ère tranche de la taxe d’aménagement(1419€) et archéologique (270€)

 

1419€ de taxe d’aménagement à payer

Bien que nous ayons reçu la lettre d’information du montant à payer depuis le 10 août 2017….

…Avec l’assurance du crédit que nous payons depuis plus d’un an et tous les frais quotidiens, il est évident que nous sommes incapables de payer une telle somme d’une traite.

Déception

Nous contactons le centre des Impôts (domicile actuel) qui nous a adressé la facture, afin de savoir si nous pouvons bénéficier d’un abattement ou d’une exonération. Notre interlocutrice nous répond alors que cela dépend du vote de la commune où nous construisons .

Malheureusement, nous ne sommes  éligibles ni pour l’un ni pour l’autre. C’est la grosse déception! Nous devons payer la totalité. Comment payer la taxe d'aménagement?

 

Comment allons nous faire pour payer une telle somme?

Nous demandons, à notre interlocutrice, si nous pouvons, au regard de notre situation, bénéficier d’un échelonnement sur plusieurs mois et quelles sont les différentes modalités de paiement.

Cette dernière nous indique la procédure à suivre; Nous devons adresser une lettre au centre des impôts ayant adressé la facture, à travers laquelle nous devons :

  • Expliquer les raisons de notre incapacité à honorer la facture d’une traite

  • Proposer un échelonnement (en 6 fois pour nous) en précisant la date de paiement et le montant mensuel.

  • Joindre des justificatifs des revenus (Fiche de paie, Caf…) et des charges  mensuels du foyer(factures diverses)

  • choisir le mode de paiement (chèque ou virement)
  • Joindre 1 RIB

 

Le 16 mai 2018, nous adresserons notre dossier complet accompagné d’un 1er versement de 378 €.

Le 28 mai 2018, nous recevons l’acceptation de notre demande : au lieu d’un échelonnement sur 6 mois demandé, la Direction Générale des finances Publiques, nous propose un échelonnement sur 8 mois. Quel soulagement!

 

 


CONSEIL :  Bienvenue dans le monde des (futurs) propriétaires et de toutes ses taxes à payer!!

Dès réception de la taxe d’aménagement, n’hésitez pas à demander à votre centre des Impôts si vous êtes éligible à l’abattement ou l’exonération de la taxe d’aménagement. A défaut , n’hésitez pas à demander un échelonnement sur plusieurs mois.

 

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