9) Signature de notre 1er CCMI

8) Contenu du CCMI
10) Dans l'attente

signature contrat

Nous sommes le 15 décembre 2015, soit 6 mois après notre 1ère rencontre. Notre commerciale nous donne rendez-vous pour la signature du CCMI composait des plans « KOZIKAZA » qu’elle avait fait elle-même, de la notice descriptive, du plan d’implantation, de feuilles supplémentaires propres à TOP DUO/AST et c’est tout. Plus tard, nous apprendrons qu’il manquait la notice d’information, les plans officiels avec les coupes, etc…comme le stipulé l’article 231-2 du code de la construction.  Nous signons et sommes enfin contents que les choses avancent.

Elle nous demande un chèque d’acompte « non encaissable » de 1,6% du prix de la construction pour la recherche de la DO*. Vous aurez compris que le « non encaissable » le sera bien un jour. Nous rappelons à notre commerciale avoir reçu le devis étude de sol mais que la Sté BATIGEOCONSEIL n’avait pas de disponibilité avant le mois de janvier 2016. Elle s’empresse de l’appeler depuis son portable pour lui demander une intervention express. Le Géomètre l’informe qu’il « a justement une place pour demain matin car un client s’est désisté ». ETRANGE ! Cette mise en scène était-elle préparée à l’avance?

Nous avons la pression car il faut retourner le devis signé avec un chèque d’acompte. Et surtout prévenir le vendeur de terrain de leur intervention. Si ce dernier est absent, le géomètre ne pourra accéder au terrain. Heureusement, il sera présent.

Nous nous empressons de signer le devis et de le retourner par email, à la Sté BATIGEOCONSEIL, puis dès le lendemain, par courrier accompagné du chèque d’acompte.




*DO : Dommage Ouvrage (Assurance)


CONSEIL : le CCMI avec fourniture de plan doit contenir un plan de coupe, intérieur et plan de perspective de la construction dans son environnement, une notice d’information et une notice descriptive. Ces documents doivent être conformes à un modèle type fixé par un arrêté du 27 novembre 1991.

 

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