ABF

23) Acceptation du permis de construire

acceptation permis de construire top duo

Le 14 mars 2017, nous apprenons l’acceptation de notre permis de construire à une condition :

-La couleur RAL 7016 pour nos menuiseries extérieures est refusée. Les ABF* nous propose une palette de couleur qui ne nous correspond pas. Nous reprendrons contact avec eux, plus tard, afin de leur proposer une palette de gris se rapprochant du gris anthracite 7016.

 

acceptation couleur RAL

 

Le recours des tiers

Maintenant, il ne nous reste plus qu’à patienter (3 mois) pour le recours des tiers. 

 3 mois c’est le laps de temps pendant lequel vos voisins peuvent s’opposer au permis de construire. Ils peuvent contester votre construction auprès :

  • du tribunal administratif
  • la Mairie de votre ville
  • et vous

et doivent justifier le préjudice.

 

*ABF : Architecte des Bâtiments de France


CONSEIL : si vous avez des restrictions, vous pouvez toujours tenter de contacter les ABF pour motiver votre choix. Nous avons réussi à obtenir des couleurs RAL (autres que la liste qu’ils nous avaient proposé) se rapprochant du 7016.

 

 

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22) 2ème rendez-vous au centre technique pour validation du dossier du PC

plan centre technique

 

Le 20 janvier 2017, nous sommes convoqués au Centre Technique pour valider les plans corrigés qui constitueront le dossier de permis de construire. Tout est OK.

  • modification hauteur fenêtre et porte de garage qui doivent être alignés aux linteaux des portes fenêtres
  • couleur RAL 7016 (gris anthracite) des menuiseries.
  • fenêtre panoramique 1.60m/1.05m refusée. Obligation de mettre une fenêtre plus haute que large donc 1m/1.25m

 

Non, reste un détail, le technicien géomètre n’a pas apporté les modifications demandées au niveau du vide sanitaire (hauteur de 0,50m au lieu des 1,25m avec emprise au sol à 1,50m). Celui-ci feint l’étonnement et nous assure qu’il avait bien corrigé les plans. Il s’engage à nous transmettre ces derniers dès que possible par email.  (Au 26 mai 2018, nous n’avons toujours pas reçu ces plans modifiés mais suite à notre rendez-vous avec Mr Tur (PDG de AST), TOP DUO AST s’engage à nous établir un avenant avec les caractéristiques du vide sanitaire et des fondations)

 

Ensuite, à notre grande surprise, le Technicien nous tend encore une fois un avenant qu’il a établi pour répondre aux exigences des ABF* : 1628€.

 

« Quoi ? ils veulent vraiment nous plumer! »

 

Pour alléger la note, nous lui rappelons que nous n’avions toujours pas obtenu la moins value concernant l’erreur de notre commerciale qui avait comptabilisé une motorisation supplémentaire sur des menuiseries ainsi que la suppression d’un châssis. Nous nous en sortons avec une plus value de 508,85 € au lieu des 1628€ initialement prévu. Nous demandons, encore une fois, à repartir avec le dossier du permis de construire afin de le déposer nous même ; en contre-partie nous devons signer un courrier stipulant que c’est notre choix. Aucun soucis!

 

 

*ABF : Architectes des Bâtiments de France

 

 

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19) Refus du permis de construire

PC top duo refuse

 

1 mois ½ après le dépôt nous recevons une réponse, nous sommes au mois de décembre 2016. Nous qui pensions devoir patienter 4 mois c’est une grande surprise ! Nous nous empressons d’ouvrir le courrier ! La joie fut de courte durée, le permis de construire est refusé. Nous sommes DE-GOU-TES!

 

Les raisons ?

  • mauvaise implantation sur le terrain (non respect du PLU*) ,
  • hauteur des fenêtres et porte de garage non alignés au niveau des linteaux,
  • puisard et cuve de récupération d’eau mal raccordé au réseau,
  • couleur RAL des menuiseries,
  • largeur de fenêtres trop grande… .

Nous nous empressons de prévenir notre constructeur qui ne semblait pas étonné. Effectivement, un courrier du service d’urbanisme leur demandant d’apporter des modifications sur le dossier de demande de permis de construire leur avait été envoyé seulement quelques semaines après que nous ayons déposé le dossier en Mairie.

Si le Service Technique avait fait preuve de réactivité et s’était penché sur la faisabilité de notre projet dans son environnement, nous n’aurions pas perdu tout ce temps. Même si nous savons que c’est l’une de leur spécialité, nous sommes encore déçus car il va falloir attendre que les vacances de Noël passent. Nous bousculons les choses et allons de l’avant….




 

 

*ABF : Architectes des Bâtiments de France                 *PLU : Plan Local d’Urbanisme       *RAL : Système de codification des couleurs


CONSEIL : Notre Mairie ne nous a pas adressé la copie du courrier envoyé au constructeur bien que nous ayons exigé, par écrit, qu’elle le fasse.

N’hésitez donc pas à contacter le service urbanisme régulièrement, même les ABF* pour connaître l’évolution de votre dossier. Vous trouverez les coordonnées facilement sur Internet.

 
 

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