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Réception de la taxe d’aménagement

Taxe d'aménagement

La douloureuse est arrivée!

 

 

Le 15 avril 2018, soit 1 an et 1 mois après acceptation de notre permis de construire (le 14 mars 2017) , nous recevons, par courrier simple, la 1ère tranche de la taxe d’aménagement(1419€) et archéologique (270€)

 

1419€ de taxe d’aménagement à payer

Bien que nous ayons reçu la lettre d’information du montant à payer depuis le 10 août 2017….

…Avec l’assurance du crédit que nous payons depuis plus d’un an et tous les frais quotidiens, il est évident que nous sommes incapables de payer une telle somme d’une traite.

Déception

Nous contactons le centre des Impôts (domicile actuel) qui nous a adressé la facture, afin de savoir si nous pouvons bénéficier d’un abattement ou d’une exonération. Notre interlocutrice nous répond alors que cela dépend du vote de la commune où nous construisons .

Malheureusement, nous ne sommes  éligibles ni pour l’un ni pour l’autre. C’est la grosse déception! Nous devons payer la totalité. Comment payer la taxe d'aménagement?

 

Comment allons nous faire pour payer une telle somme?

Nous demandons, à notre interlocutrice, si nous pouvons, au regard de notre situation, bénéficier d’un échelonnement sur plusieurs mois et quelles sont les différentes modalités de paiement.

Cette dernière nous indique la procédure à suivre; Nous devons adresser une lettre au centre des impôts ayant adressé la facture, à travers laquelle nous devons :

  • Expliquer les raisons de notre incapacité à honorer la facture d’une traite

  • Proposer un échelonnement (en 6 fois pour nous) en précisant la date de paiement et le montant mensuel.

  • Joindre des justificatifs des revenus (Fiche de paie, Caf…) et des charges  mensuels du foyer(factures diverses)

  • choisir le mode de paiement (chèque ou virement)
  • Joindre 1 RIB

 

Le 16 mai 2018, nous adresserons notre dossier complet accompagné d’un 1er versement de 378 €.

Le 28 mai 2018, nous recevons l’acceptation de notre demande : au lieu d’un échelonnement sur 6 mois demandé, la Direction Générale des finances Publiques, nous propose un échelonnement sur 8 mois. Quel soulagement!

 

 


CONSEIL :  Bienvenue dans le monde des (futurs) propriétaires et de toutes ses taxes à payer!!

Dès réception de la taxe d’aménagement, n’hésitez pas à demander à votre centre des Impôts si vous êtes éligible à l’abattement ou l’exonération de la taxe d’aménagement. A défaut , n’hésitez pas à demander un échelonnement sur plusieurs mois.

 

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Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire

3) FINANCEMENT : TOP DUO demande des documents personnels

 

financemement documents personnels TO PDUO

 

Etant mal informés sur les procédures de construction, nous avons fait confiance à notre commerciale. Celle-ci nous a affirmé qu’elle pouvait nous obtenir des taux intéressants avec leur partenaire : CREDIT FONCIER.

Elle se vante même d’avoir fait baisser un taux de 2,4% à 1,8% (pour une autre cliente) , Wouaw! quel exploit et surtout quelle naïveté de notre part ! Pour cela, nous devions lui fournir nos relevés bancaires, nos avis d’impositions ainsi que des fiches de paie que nous lui avons fourni. Sur ce coup, il est vrai que nous avons été vraiment stupide. Cela nous a d’ailleurs porté préjudice par la suite.

Sachez que cette procédure n’a pas lieu d’être.  Vous n’avez pas à fournir au constructeur vos données personnelles. Cela lui permet de savoir quel type de projet il va pouvoir vous proposer mais surtout de vous soutirer de l’argent (avenants illégaux, sur-chiffrage…) en fonction de vos revenus.

Donc plus vous avez de l’argent, plus vous allez « casquer » mais l’inverse ne s’applique pas forcément.


CONSEIL : Ne fournissez jamais vos documents personnels. Ce procédé est illégal. Le constructeur ne doit ni vous demander des documents personnels, ni chercher un financement à votre place. Sous leur pseudo partenariat, il peut s’en cacher des choses.

Bannissez les partenariats de votre constructeur ! Il est préférable d’effectuer vos démarches vous-même. Si votre constructeur vous le demande, ne lui fournissez pas vos documents personnels (Fiche de paie , avis d’imposition…) et ne leur divulguez pas le véritable montant de votre apport personnel avant signature du CCMI (montant inférieur). Gardez ces informations pour votre organisme de crédit.

 

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Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire