caution

37) Renvoi de tous les documents

4 lettres top duo

Nous sommes le 30 novembre 2017, le chantier n’a toujours pas commencé. Pour ne pas que TOP DUO prenne pour excuse la non réception des documents signés par nos soins, nous renvoyons ce jours les documents demandés. Même le fameux chèque que nous étions déterminés à ne pas leur envoyer.

Pourquoi avons nous changer d’avis ? Notre plus grosse crainte était que le chèque dit « NON ENCAISSABLE » le soit par le constructeur à n’importe quel moment du déroulement de notre construction, aussi nous ne voulions pas faire de paiement à part mais l‘intégrer aux appels de fonds. Nous nous sommes donc renseigné auprès de juristes pour savoir si nous pouvions nous protéger malgré l’envoi de ce chèque. Il s’avère que si le constructeur encaisse le chèque il sera en délit pénal il est donc dans son intérêt de ne pas aller dans ce sens. Nous sommes donc un peu plus rassuré, aussi nous espérons que les dires de la chargée de clientèle vont être respectés : « Si vous voulez nous pouvons vous restituer le chèque lors du premier appel de fond ».




Aujourd’hui, notre organisme financier nous réclame les assurances du constructeur pour pouvoir établir un chèque en paiement de la Dommage ouvrage. Nous en informons immédiatement notre chargée de clientèle qui nous répond que ces documents nous seront remis lors du premier appel de fond. Quelques minutes plus tard, elle nous adresse par email des assurances générales (non nominatives) et nous conseille de les adresser à CREDIT FONCIER. Nous nous exécutons et patientons ……

Complément : Notre organisme financier adressera le 5 décembre 2017, le chèque de paiement de la Dommage Ouvrage directement à notre constructeur qui ne nous avait pas prévenu. Ça ne nous étonne plus, nous savons que TOP a des problèmes de communication, du moins envers nous.


Conseils : En cas de doute sur une procédure, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’organismes (ex : ADIL) Aussi, lorsque vous adressez des documents à votre constructeur (courrier, avenants, plans, chèque…) prenez soin de faire des photocopies ou de scanner ces documents. Il est important de garder toutes traces de vos échanges avec votre constructeur.

 

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36) Réception de 5 lettres Top DUO en 2 jours

lettres TOP DUO AST groupe

Après 3 interlocuteurs en 1 journée, voilà que nous recevons 5 lettres en 2 jours.

Le vendredi 24 novembre 2017, soit 2 jours après la tentative de “retournement de cerveau de nos 3 interlocuteurs”, nous recevons 2 lettres qui seront suivis dès le lendemain matin par 3 autres (soit 3 LRAR* + 2 courriers simples)

 

La 1ere

Un courrier accompagné de 3 exemplaires de l’avenant vierge (= sans signature et sans rayure) dont nous avions refusé de joindre le chèque (voir article précédent)). Le constructeur nous reproche d’avoir barré sur l’avenant la mention accompagné de son règlement . Il nous informe que si nous ne retournons pas cet avenant accompagné du règlement sous 15 jours, les prestations demandées dans celui-ci ne seront pas exécutées.

Top DUO continue de faire du zèle . Top DUO à l’art de nous mettre la pression. Si notre constructeur est prêt à perdre plus de 1000€ d’avenants, c’est tant pis pour lui.

 

La 2ème

Ce courrier est une réponse à notre courrier envoyé le 30 octobre 2017, dans lequel il stipule que le catalogue de nos produits présentés par notre commercial est un document interne présentant les types de produits posés. Nous pouvons donc poser les produits présentés ou des produits similaires, en fonction de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.” Il précise aussi que le catalogue n’a pas de valeur contractuelle et qu’ils sont présentés à titre indicatif. Voilà pourquoi nous avions insisté autant avant de signer le CCMI.

Personnellement, nous appelons ça de la publicité mensongère. TOP DUO est le spécialiste des mensonges, et des pratiques trompeuses, plus rien ne nous étonne.

 

La 3ème

Dans ce courrier (accompagné des conditions particulières et générales du CCMI), le constructeur nous informe que notre « dossier pour l’assurance dommages ouvrages et l’acte de cautionnement garantie de livraison est en cours d’instruction. Notre chargée de clientèle nous demande si le chèque établit (il y a plus de 14 mois) lors de la signature du CCMI, à cet effet, peut être encaissé ou si nous souhaitons payer avec notre prêt. Dans ce cas, notre organisme financier devra établir un chèque au nom de KOHLER ASSURANCES.

Comme à notre habitude, nous ne tardons pas; nous ferons partir dans l’heure qui suit la demande de chèque à notre organisme financier. Aussi il faut savoir qu’un chèque n’est plus valable 14 mois après l’avoir établi.

 



La 4ème

Ce courrier est accompagné de 2 avenants contresignés sur les 5 documents contresignés que nous attendions. Ces 2 avenants sont à 0€ et concerne : « les plans accompagnant cet avenant sont contractuels et définitifs que les différences de prestation par rapport aux plans et prestations initiales font l’objet d’avenants à part”. L’autre stipule que nous confions au constructeur la réalisation des branchements. Nous avons signé cet avenant que nous trouvons inutile puisque cette prestation est déjà comprise dans le prix convenu du CCMI.

TOP DUO s’est bien abstenu de nous renvoyer, contresigné, la “Fiche de choix”, l’avenant effectué à notre demande (qui comprend toutes nos prestations supplémentaires et dont le constructeur insiste pour que nous lui fassions parvenir le chèque de “caution”), ainsi que l’avenant à 0€ concernant la modification de nos menuiseries que le Technicien bureau d’étude s’était engagé à nous transmettre.

 

La 5ème

Ce courrier est l’avenant que nous attendions à « 4ème » : l’avenant concernant la modification de nos menuiseries. Mais y’a comme un hic ! Le constructeur a indiqué « à la demande du maître d’ouvrage » or c’est lui qui ont pris l’initiative d’apporter des modifications car les couleurs initialement prévues ne sont pas réalisées par leur fournisseur. Certes, nous avons accepté, mais il est plus judicieux d’indiquer « à la demande du constructeur » ou « Suite aux défaillances du fournisseur du constructeur » et « accepté par le maître d’ouvrage ». Nous comprenons mieux pourquoi il nous a informé de ce changement par téléphone au préalable. En l’absence de trace écrite il peut dire que ces modifications ont été faîtes à notre demande. Nous prenons donc soin de rayer cette mention sur l’avenant et de préciser que c’est « a la demande du constructeur ». Surtout après qu’il nous ait adressé un courrier dans lequel il stipulait  « que toute modification faîte après l’ouverture du chantier sera facturée 300€ TTC». Nous ne voulons pas prendre le risque qu’il se joue de nous encore une fois. Nous recevrons quelques jours plus tard, cet avenant tel que nous l’avions modifié, contresigné par le constructeur.

 

LRAR : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception


CONCLUSION : Faîtes attention aux formulations de phrases sur tous les documents du constructeur (avenants, plans…)

exemple : sur notre plan d’exécution, le constructeur à indiqué sur une flèche pointant vers la douche :

« évacuation pour futur douche » (à la charge du client), nous avons demandé à ce que ce soit modifié en « évacuation pour future douche » (sur la flèche)+ ajout du terme « douche à la charge du client » directement sur la douche. Sur la version du constructeur nous pouvons comprendre que les évacuations sont à notre charge or c’est juste la douche qui l’est. Les évacuation sont comprises dans le prix convenu (CCMI)

                               TOP DUO       ≠               NOUS

erreurs sur plan TOP DUO

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