contenu CCMI

D) Que contient un CCMI avec fourniture de plans?

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Un CCMI doit contenir des mentions obligatoires :

  • désignation des maîtres d’ouvrage et du constructeur
  • le coût TOTAL de la construction en faisant bien la distinction entre ce qui est à la charge du constructeur et ce qui est à votre charge – Article L231-2 d (ATTENTION : vous devez reporter le montant des travaux à votre charge en lettres manuscrites)
  • les modalité de règlement – Article L231-2 –h du CCH
  • la désignation de la construction,
  • les conditions suspensives, – Article L231-4-I – du CCH
  • le délai d’exécution des travaux. Article L231-2- i – du CCH
  • la révisions du BT01-Article L231-11 et Article L231-12 du CCH(Vous devez choisir entre 2 modes de révisions),
  • les plans intérieurs, perspectives et coupe – Article R231-3 –c du CCH
  • le contrat doit comporter tous les travaux indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de l’immeuble – Article L231-2 –c du CCH
  • la possibilité de se faire assister à la réception –
  • les pénalités de retard de livraison Article R231-14 du CCH –

 

COMPOSITION D’UN CCMI HABITUEL

  • conditions générales
  • conditions particulières
  • notice d’information
  • notice descriptive détaillées avec le chiffrage (compris ou non dans le CCMI),Article R231-4 du CCH
  • les plans définitifs adaptés à votre terrain (plan de coupe et intérieurs) – Article R231-3 –c du CCH
  • garantie de remboursement nominative et personnalisée

 

 

COMPOSITION CCMI TOP DUO AST 

  • conditions particulières
  • conditions générales
  • attestation d’apport personnel
  • document opération “satisfait ou remboursé”
  • doc de remise en mains propres (parrainage AST + projet de vie qui explique les différentes étapes) On ne risque pas de parrainer des personnes après ce par quoi nous passons.
  • doc droit à l’image (donnant autorisation AST groupe d’utiliser votre image à titre gracieux ainsi que des photos de votre maison sur leur site internet et supports commerciaux) Nous avons refusé de signer.
  • notice descriptive des travaux + prestation complémentaire et précisions au descriptif
  • plan intérieur fait par la commerciale avec KOZIKAZA
  • plan topographique de votre terrain avec implantation de votre construction (un simple rectangle fait par la commerciale)
  • doc mandataire donnant droit au constructeur d’effectuer des démarches pour le Permis de construire. Nous avons refusé de signer et heureusement, vu le nombre d’erreurs que nous avons corrigées!
  • attestation de déblocage de fonds direct au constructeur après validation de facture AST. Ce document n’a pas lieu d’être.
  • attestation réglementation thermique 2012

Aucune garantie n’est donnée à la signature et un chèque dit “non encaissable” (il le sera un jour) nous a été demandé pour le paiement de la DO car nous avons donné notre accord à TOP DUO pour la recherche de celle-ci. Ce chèque s’élève à 1,6% du prix de la construction.

Aussi nous avons reçu la notice d’information et le plan officiel plusieurs mois après avoir signé.


CONSEIL : Vous n’êtes pas obligé de signer tous les documents que votre constructeur vous tend.  Si votre commerciale vous dit que c’est obligatoire, que votre contrat ne pourra être validé sans la signature de la totalité des documents, vous savez ce qu’il vous reste à faire!

Aussi, lorsque vous émargez les différentes pages, n’oubliez pas de mettre la date et le lieu du jour de la signature.

 

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Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans AIDE, 0 commentaire

8) Contenu du CCMI

contenu du CCMI

 

Nous demandons à notre commerciale, de nous transmettre le CCMI pour lecture avant signature. Plusieurs points nous dérangent :

  • délai d’exécution des travaux selon le montant de votre construction. BIZARRE ! Mieux vaut ne pas faire réaliser une maison trop chère sinon vous la recevrez dans plusieurs années.

 

  • « délai d’exécution prolongé en cas d’avenant de plus value, en cas d’avenant de moins-value le délai d’exécution n’en ai pas pour autant diminué ». ILLOGIQUE et surtout clause illicite! En plus, ca ne marche que d’un sens et surtout à l’avantage du constructeur.

 

  • « paiement à la signature de l’avenant ». REFUS ! Ce sera à l’appel de fonds

 

  • BT01 fixe sous réserve de l’ouverture de chantier dans les 6 mois après signature du CCMI. MISSION IMPOSSIBLE, les délais ne sont pas tenables, cliquez ici  pour voir tous les délais de la réalisation de notre projet.

 

  • Le maître d’ouvrage doit communiquer une étude de sol au constructeur. FAUX ! Elle est réclamée dans le contrat, donc indispensable, c’est donc au constructeur de réaliser une étude de sol et de l’inclure dans le prix convenu CCMI. voir cet article

 

  • « Les sommes dont le maître d’ouvrage dispose au titre de son apport personnel doivent être versées avant celles qui constituent le montant des prêts à la construction qui lui sont consentis ». QUEL CULOT! Ce n’est pas au constructeur de décider de ce qu’on fait de notre argent. Notre apport personnel a été récupéré par notre notaire pour l’achat du terrain.

 

NE DELEGUEZ JAMAIS VOTRE SIGNATURE

 

  • « Le maître d’ouvrage constitue le constructeur mandataire pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du permis de construire”. Nous avons refusé de signer cette page, que la commerciale avait glissée dans le CCMI . Nous voulions être acteurs et avions d’ailleurs fait le bon choix puisque qu’il s’est avéré que le dossier PC comportait plusieurs erreurs.

 

  • Cloison sèches alvéolaires de 50mm d’épaisseurs. = MUR EN CARTON qui laisse passer le bruit, nous avons choisi des cloisons en Placostyl 72mm, beaucoup plus isolant (plus value)

 

  • Les termes « similaire » ou « équivalent » présents dans la notice descriptive. La suppression nous a été refusée. En d’autres termes, le constructeur est libre de vous mettre n’importe quels autres équipements sans que vous ayez votre mot à dire.

 

  • Le CCMI ne tient pas compte de la nature de votre sol, donc si vous avez des roches, un sol nécessitant des fondations spécifiques, une pompe de relevage, un radier ou autre, TOP DUO vous établira un avenant de plus value après signature du CCMI. IILEGAL! Nous avons appris depuis que ces avenants sont illégaux. Nous le répétons, le CCMI est à prix ferme et définitf. Vous devez signer uniquement les avenants fait à votre demande et non au bon vouloir du constructeur.

 

  • Un document en fin de CCMI qui stipule que le constructeur vous rachète votre maison si vous n’êtes pas satisfait à condition, entre autre, de ne pas engager de poursuite judiciaire, il s’agit de l’ « opération satisfait ou remboursé ». Nous avons refusé de signer car ça n’a aucun intérêt à nos yeux. En plus, en cas de désaccord, nous n’hésiterons pas à passer par la case JUSTICE.

 

NE FAITES PAS CONFIANCE A VOTRE COMMERCIAL

 

Nous avons contacté notre commerciale à plusieurs reprises (email et téléphone) afin de revoir les points ci-dessus. Sa réponse a été que nous nous “prenions trop la tête”, qu’il fallait “leur faire confiance”. Euh, comment dire ? C’est quand même un projet de toute une vie, toute nos économies vont y passer, nous n’avons donc pas le droit à l’erreur !!! Aussi nous voulions que tous les paragraphes stipulant que le CCMI est établi pour correspondre à un terrain plat sans soucis particuliers soit supprimé ou adapté à notre terrain.

Notre commerciale ainsi que la Directrice Régional TOP DUO ont refusé en argumentant que comme elles étaient en possession de l’étude de sol, il n’y aurait pas de soucis. « Que si le conducteur de travaux s’apercevait d’un problème, un devis nous sera proposé et non un avenant (comme ça a été le cas), libre à nous de l’accepter ou pas« . FOUTAISE, le constructeur a établi des avenants après signature du CCMI (illégaux) pour correspondre aux préconisations de l’étude de sol lors de la confortation technique. A aucun moment nous avons reçu de devis.

 




 


CONSEIL : Nous avons lu et décortiqué le CCMI plus d’une dizaine de fois. Soyez prudent avant de signer n’hésitez pas à demander un exemplaire pour revoir tous les points avec votre constructeur, des professionnels de la construction et/ou avis sur forum. Après signature et délai de rétractation passé, il sera trop tard ou alors il faudra mettre la main au porte monnaie (avenant).

Si votre constructeur refuse la suppression des termes « équivalent » ou « similaire », exigez qu’une phrase stipulant votre autorisation avant toute modification d’équipement soit rajouter au CCMI : « Le constructeur ne pourra modifier les matériaux/équipements sans l’accord écrit du maître d’ouvrage. »

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Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire