Voici la liste type des documents personnels réclamés par le Crédit Foncier pour une demande de prêt. Selon votre situation, vous pouvez être amené à fournir plus ou moins de documents.
CCMI + plans + notice signées + avenants,
Devis de prestataires (tout ce que vous avez gardé à votre charge, qui sera réalisé par une entreprise et que vous souhaitez inclure dans le prêt)
Trois derniers bulletins de salaire ( + bulletin de décembre si 13 ème mois ),
Avis d’imposition des trois dernières années,
Relevés de tous les comptes bancaires des trois derniers mois. (+ tous les justificatifs de prélèvements mensuels sur votre compte),
Dernier décompte des allocations familiales,
Attestation employeur ou contrat de travail,
Attestation “décôte retraite”,
Justificatif d’apport personnel,
Justificatifs des crédits en cours et tableaux d’amortissement,
Justificatifs des crédits revolving et contrat,
Dernière quittance de loyer, une quittance par semestre écoulé + bail de location,
Compromis de vente,
Attestation GRDF (pour notre cas),
Copie du livret de famille,
Relevé d’identité bancaire,
Jugement de divorce,
Carte d’identité ou carte de résident.
Comme vous pouvez le constater, il ne faut pas avoir peur de la « paperasse ». Tous ces éléments sont nécessaires pour établir une demande de prêt.
CONSEIL : Mieux vaut anticiper et commencer à constituer votre dossier avec tous les documents nécessaires dès le commencement de votre projet. N’attendez pas la dernière minute pour ne pas être pris au dépourvu.
Nous sommes le 30 novembre 2017, le chantier n’a toujours pas commencé. Pour ne pas que TOP DUO prenne pour excuse la non réception des documents signés par nos soins, nous renvoyons ce jours les documents demandés. Même le fameux chèque que nous étions déterminés à ne pas leur envoyer.
Pourquoi avons nous changer d’avis ? Notre plus grosse crainte était que le chèque dit « NON ENCAISSABLE » le soit par le constructeur à n’importe quel moment du déroulement de notre construction, aussi nous ne voulions pas faire de paiement à part mais l‘intégrer aux appels de fonds. Nous nous sommes donc renseigné auprès de juristes pour savoir si nous pouvions nous protéger malgré l’envoi de ce chèque. Il s’avère que si le constructeur encaisse le chèque il sera en délit pénal il est donc dans son intérêt de ne pas aller dans ce sens. Nous sommes donc un peu plus rassuré, aussi nous espérons que les dires de la chargée de clientèle vont être respectés : « Si vous voulez nous pouvons vous restituer le chèque lors du premier appel de fond ».
Aujourd’hui, notre organisme financier nous réclame les assurances du constructeur pour pouvoir établir un chèque en paiement de la Dommage ouvrage. Nous en informons immédiatement notre chargée de clientèle qui nous répond que ces documents nous seront remis lors du premier appel de fond. Quelques minutes plus tard, elle nous adresse par email des assurances générales (non nominatives) et nous conseille de les adresser à CREDIT FONCIER. Nous nous exécutons et patientons ……
Complément: Notre organisme financier adressera le 5 décembre 2017, le chèque de paiement de la Dommage Ouvrage directement à notre constructeur qui ne nous avait pas prévenu. Ça ne nous étonne plus, nous savons que TOP a des problèmes de communication, du moins envers nous.
Conseils : En cas de doute sur une procédure, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’organismes (ex : ADIL) Aussi, lorsque vous adressez des documents à votre constructeur (courrier, avenants, plans, chèque…) prenez soin de faire des photocopies ou de scanner ces documents. Il est important de garder toutes traces de vos échanges avec votre constructeur.
Nous sommes le 13 novembre 2017, et remarquons que notre conducteur de travaux nous a laissé un message sur répondeur depuis le 10 novembre 2017. Nous le rappelons immédiatement. Il nous affirme qu’il a eu ordre de préparer le démarrage des travaux, qu’il faudrait que l’on se voit sur le terrain pour discuter de la procédure. Le rendez-vous est pris pour le 17 novembre 2017.
Le 15 novembre 2017 , nous recevons en copie, l’email que le Technicien géomètre TOP DUO à adressé au cabinet du géomètre du vendeur de notre terrain. Cet email de relance datant du 8 novembre 2017, stipule qu’il manque un document de division permettant d’établir l’implantation de notre maison. Dès le lendemain, nous contactons le cabinet qui nous confirme faire le nécessaire. Pour rappel notre première commerciale avait prétendue avoir effectué cette demande de document il y a un an.
Le Terrassier
Le 16 novembre 2017,nous recevons l’appel du terrassier missionné par le constructeur pour le terrassement.
Nous l’avions contacté quelques mois auparavant pour avoir un devis pour l’enlèvement des terres qu’il avait estimé à 160m3. Cette prestation coûte 3132 euros pour 160m3 de terres enlevées. Nous lui avions demandé une modification de devis pour l’enlèvement de 120m3 de terres mais celui-ci avait catégoriquement refusé de baisser le montant total. C’est ILLOGIQUE!! Si nous évacuons moins de terres, il est normal que le prix baisse également.
Bref, au bout du fil, le terrassier missionné par TOP DUO, nous explique qu’il va bientôt commencer les travaux et s’étonne de ne pas avoir reçu notre devis signé . Nous lui expliquons que nous ne souhaitons pas donner suite car son tarif ne rentre pas dans notre budget et que nous allons nous débrouiller pour l’évacuation des terres. Ah ben, ça ne sert à rien que je me déplace sur votre chantier je n’ai aucun d’intérêt ! Nous sommes restés consternés par sa réponse et par le ton sec employé. Nous lui avons répondu de voir avec le constructeur directement car le terrassement est inclus dans le prix convenu du CCMI. Surpris, il nous a salué en nous disant qu’il prendra contact avec le constructeur, nous attendrons d’avoir des échos…
Le Technicien
Ce même jour, nous recevons l’email du Technicien TOP DUO qui a finalisé notre dossier. Il nous confirme avoir bien reçu les documents mais que notre paiement par chèque* reste manquant. De ce fait notre “dossier est bloqué administrativement” NORMAL! Nous l’avions déjà informé que nous souhaitions que ce soit intégré donc échelonné sur les différentes phases d’appel de fond. De plus, ne nous ayant pas fourni de garantie, nous ne pouvons leur adresser un chèque comme cela. Aussi il est bien stipulé sur le CCMI, que le premier paiement est à verser au stade des fondations. Nous n’en sommes pas encore là!
Tous semblent au courant du commencement proche des travaux : mais quand précisément?Nous n’avons toujours pas reçu à ce jour une date de commencement des travaux. Travaux qui devraient d’ailleurs être déjà commencés depuis plusieurs mois car nous avons réalisé toutes les conditions suspensives depuis fin septembre 2017(abattage et dessouchage d’arbres, dépose clôture, compteur d’eau…) et qu’il est stipulé sur le CCMI que les travaux commenceront 1 mois après les conditions suspensives réalisées.
* Ce chèque est demandé depuis que nous avons demandé des options supplémentaires. Un avenant A NOTRE DEMANDE a donc été établi. Sur ce dernier, il est indiqué qu’un paiement par chèque devra être effectué sous quinzaine. Afin de débloquer la situation, nous avons adressé à TOP DUO AST, ce chèque, accompagné d’une lettre qui stipule que nous refusons son encaissement et que nous paierons ces options au stade correspondant et avec les appels de fonds. Au 7 mai 2018, notre constructeur n’a pas encaissé notre chèque.
CONCLUSION : Votre constructeur ne peut vous demander de payer un avenant individuellement. Celui ci doit être intégré aux différents appels de fonds.
Aussi s’il encaisse malencontreusement votre chèque, nous avons appris que c’est un délit pénal. Votre constructeur a donc intérêt à ne pas enfreindre la loi.
Si vous souhaitez éviter un blocage de dossier et que vous décidez de joindre un chèque, n’oubliez pas de mentionner votre refus d’encaissement et de préciser que vous paierez lors des appels de fonds. A envoyer par Lettre Recommandée avec AR, bien entendu!
Tiens après le Responsable du service technique voici la réponse à nos emails envoyé il y plus de 2 semaines au Technicien bureau d’étude qui nous a reçu à l’OS. Mieux vaut tard que jamais!
Durant cette semaine, nous échangeons avec le Technicien du centre technique qui est en charge de finaliser notre dossier. Ce dernier a pris le temps de répondre clairement aux questions posées, il y a plusieurs mois voire même années et dont l’absence de réponses nous inquiétait.
Nous faisons également le point sur les corrections et précisions à apporter aux plans et avenant.
Le 29 octobre 2017, tout est ok, excepté le descriptif des équipements intérieurs et extérieurs pour lesquels nous avons signés et l’absence du plan de coupe* que le Technicien géomètre TOP DUO (confortation technique) s’était engagé, par email, à nous adresser depuis le 26 novembre 2016. (Comme nous n’avons toujours pas reçu ces plans de coupe au 26 avril 2018, nous avons relancé le sujet lors de notre rendez-vous avec Mr Tur, TOP DUO AST s’engage à non pas à nous donner des plans de coupe mais un avenant à 0€ avec les caractéristiques des adaptations et du vide sanitaire).
Le Technicien nous informe que nous allons recevoir les documents OS en double exemplaires à retourner datés et signés.
*Un plan de coupe a été réalisé lors du dépôt du PC mais les fondations ne correspondaient pas à la réalité. Sur les plans, le vide sanitaire ne fait que 0,50cm alors qu’il doit en réalité faire 1,25m. A l’époque nous avions contacté la Mairie de notre future habitation pour savoir si cela avait de l’importance. On nous a répondu que ce qui importait ce sont l’implantation et l’aspect générale de la maison, que cela ne posera pas problème en cas de vide sanitaire plus profond, à partir du moment où le niveau de la maison par rapport au sol naturel reste identique.
Pour nous, il est important d’avoir ces plans car nous avons payé, aussi ils seront utiles en cas de revente. Nous insisterons donc jusqu’à obtenir ce qui nous est dû.
le 28 octobre 2016, nous sommes conviés à nous rendre au centre technique pour valider le dossier du PC avant dépôt. Quelques jours auparavant le Technicien géomètre nous avait transféré le dossier par email afin que nous corrigions les erreurs, la relecture devrait être assez rapide. Non, il y a encore quelques petites erreurs sur les plans qui seront aussitôt corrigées. Nous demandons à récupérer le dossier car nous souhaitons le déposer nous-même. Trop peur que le constructeur tarde encore. Dès le lendemain, le 29 octobre 2016, c’est chose faîte. Nous repartons de la mairie, sourire aux lèvres et contents de passer à la prochaine étape.
Vidéos et photos adressées à M.Tur PDG de Ast Groupe le 7 juin 2021. Toujours en attente de son retour - Au 14 févrer 2023, nous n'avons pas de réponse
LA ROUE TOURNE !………………… 2 condamnnations (5/11/2020 et 16/12/2020) : AST Groupe condamné pour chantage aux clefs, appels de fonds anticipés et clauses du CCMI illicites et abusives
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