étude de sol

07
Fév
2018

46) Appel à un expert

appel à un expert

 

 

Vu l’état des fondations et le désaccord avec notre constructeur quant à la réalisation (dans les règles de l’art) de celles-ci, nous commençons les recherches d’expert. Cela fait déjà plusieurs semaines que nous tentons d’en joindre un qui nous avait été conseillé. Malgré nos nombreux appels et messages laissés sur répondeur, nous n’avons jamais eu de retour.

Décidément, la chance n’est pas avec nous!

Il ne nous reste plus qu’à chercher un expert pas trop loin de notre future habitation (histoire d’économiser les frais kilométriques). Après quelques recherches sur le net , nous en sélectionnons un. Vu que nous n’avons pas trouvé d’avis négatifs à son égard, nous décidons de l’appeler le 10 janvier 2017. Nous lui exposons notre situation et il est très à l’écoute. Nous l’informons être assez pressé car une visite terrain, pour valider l’appel de fond, est prévue dans 1 semaine. Il nous propose alors de venir ce samedi (13 janvier 2018 à 9h) sur le terrain afin de constater l’état d’achèvement et le tas de terre abandonnée sur notre terrain. Yeeeeeeeeeeees ! Enfin quelqu’un de rapide.




Le 13 janvier 2018, nous arrivons sur le terrain et constatons que rien n’a bougé, les fondations sont toujours noyées sous l’eau. Une nouvelle séance photo s’impose.

L’expert nous pose des questions sur nos inquiétudes. Il regarde nos photos et vidéos  et s’avance sur le terrain pour juger par lui-même. Nous prenons différentes mesures (profondeur de l’eau, largeur des semelles, volume des terres…). Il confirme que nos craintes sont justifiées. L’expert nous informe de nos droits et recours contre TOP DUO AST GROUPE. Aussi, en discutant plus longuement sur notre parcours, il nous confirme que les pratiques de TOP DUO sont illégales et peuvent être punis par la loi. Nous voilà rassurés! Si la justice existe, nous allons pouvoir obtenir gain de cause.

Résumé du rapport de l’ Expert

*Constat :

  • Les parois franches de la fouille sont largement éboulées,

  • Les fondations sont noyées sous 30cm d’eau,

  • Aucun drain n’a été réalisé,

  • Le fond de fouille présente un aspect grumeleux et irrégulier fait de mottes d’argile non dressées.

 

*Expertise :

  • Absence de protection des parois et talus dans les sols plastiques et marneux susceptibles de détrempe rapide,

  • Fond de rigoles ne présentant pas une homogénéité suffisante – Absence de coulage de béton de propreté,

  • Réalisation des fondations en présence d’eau,

  • Absence de précaution concernant les arrivées d’eau et autres causes d’affouillements,

  • Fondations exécutées sans mesures d’assainissement préalable.

 

Voilà l’étude de sol n’a pas été entièrement respectée. Seule la largeur des semelles et la profondeur des fouilles ont été respecté. Et encore, elles l’ont été car nous nous sommes battu. Le constructeur voulait mettre des semelles filantes 40×40.

Dans ce rapport, l’expert fait état de l’étude de sol, et des adaptations particulières facturées par TOP DUO alors qu’il devait prendre ces éléments à sa charge. Ainsi que la sous-évaluation de l’estimation de l’enlèvement des terres dans le CCMI. Selon l’expert, cela constitue une « erreur préjudiciable ».

Alléluia ! nous sommes enfin entendus ! C’est quand même dommage de devoir en arriver là. TOP DUO s’est complètement foutu de notre avis , peut-être qu’ils vont prendre plus au sérieux nos requêtes dorénavant. L’espoir fait vivre!

Une chose est sûre, tout au long de notre construction, nous ne manquerons pas à faire appel à un expert en cas de doute.

La phrase du rapport qui nous réchauffe le cœur après  2 ans 1/2 de galère avec TOP DUO :

« Les éléments imposés au Maître d’ouvrage après contrat doivent être remboursés, pour ceux qui sont déjà payés et réalisés pour ceux qui s’imposent désormais ».


Le 31 janvier 2018, nous adressons à notre constructeur par LRAR le rapport de l’expert accompagné du paiement de l’appel de fond mais aussi de notre demande de remboursement de l’étude de sol, et des 4 avenant établis illégalement.

CONSEIL : Si vous souhaitez avoir l’esprit tranquille, faîtes appel à un expert. Il vaut mieux dépenser de l’argent maintenant (650€ pour nous) que de risquer d’avoir des malfaçons par la suite et de tout perdre. Aussi lorsque votre constructeur minimise ou feint de ne pas voir les malfaçons, tenez lui tête. La seule façon de lui faire retrouver raison est l’avis d’un « Officiel » (expert, avocat, huissiers…). FONCEZ !

 

———————-NE RENTREZ SURTOUT PAS DANS SON JEU—————–

Les phrases Clefs de notre constructeur

« Ce n’est rien !« 

« On connaît notre métier« 

« On va rattraper »

« On verra ça plus tard« 

« Traitez directement avec le personnel sur le chantier« 

—————————NE VOUS LAISSEZ PAS ATTENDRIR————————-

Tout ce que  votre conducteur de travaux ou votre constructeur vous dit doit être formulé à l’écrit (avenants, procès verbal, etc…)

 

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05
Fév
2018

45) Drain-refus de prise en charge

Drain TOP DUO refuse

Tout au long de notre projet mais surtout depuis que l’étude de sol a été réalisée, notre constructeur n’a jamais évoqué le Drain. Ce dernier est pourtant préconisé pour éviter les inondations de sol.  Nous, nous étions tellement focalisé sur la profondeur des fouilles et la largeur des semelles que nous n’avions même pas fait attention à ce drain.

 

Le 25 janvier 2018, nous contactons notre conducteur de travaux pour savoir si le chantier avance. Rappelons qu’il nous avait dit que les maçons interviendront ce lundi 22 janvier 2018 pour pomper l’eau. Il n’était, malheureusement pas en mesure de nous renseigner car selon ses dires : « le maçon n’est pas joignable ».

Nous revenons sur le sujet du « Drain » qu  nous avions évoqué  lors d’un rendez-vous chantier. Visiblement son Responsable (du centre technique) refuse de le prendre à sa charge. Nous lui demandons donc qui va payer la pose de ce drain? Il nous répond avec culot, que c’est à nous de la prendre à notre charge. Nous lui rappelons alors que nous avons signé pour un CCMI à prix ferme et définitif et qu’il est hors de question que nous déboursions 1€ de plus. Aussi, nous avons un courrier dans lequel le constructeur s’engage à suivre l’étude de sol. Et oui, il semble l’avoir oublié, ça ! Selon le conducteur de travaux, il s’agit d’une préconisation et non d’une obligation. Mais oui, biensûr !




Petit rappel concernant l’étude de sol :

Dans le CCMI TOP DUO, il est écrit :

« le maître d’ouvrage devra se faire communiquer, par le vendeur du terrain, tous documents ou renseignements concernant la nature du sous-sol, afin de les communiquer au constructeur qui pourra dès lors, sous sa seule responsabilité, chiffrer le coût des travaux spéciaux et les proposer au Maître d’ouvrage »

 

A nos yeux :

« Se faire communiquer«  ≠  Faire réaliser au client et à ses frais

« Les proposer aux Maître d’ouvrage«  ≠ De l’imposer au Maître d’ouvrage

 

ou encore

 

« Le maître d’ouvrage doit fournir au constructeur, notamment afin de déposer le permis de construire, sous son entière responsabilité, tous les renseignements concernant le terrain notamment….étude de sol ».

 

Dans le CCMI, TOP DUO fait souvent référence à l’importance d’avoir une étude de sol. Mais au final, il ne la suit pas ! Nous avons dû nous battre et nous nous battons encore aujourd’hui pour qu’il s’en tienne à notre étude de sol.

 

Commande de l’étude de sol

Comme nous n’en avions pas le jour de la signature du CCMI :

  1. Notre commerciale a commandé par email, l’étude de sol auprès de la société BATIGEOCONSEIL, partenaire de TOP DUO AST,

  2. Nous recevons le devis à notre nom quelques jours plus tard

  3. le 15 décembre 2015 , nous signons le 1er CCMI + commerciale demande à son partenaire d’intervenir pour effectuer l’étude de sol + acceptation de la sté BATIGEOCONSEIL d’intervenir.

  4. L’étude de sol est réalisée dès le lendemain matin (donc après signature du CCMI).

  5. Réception facture de la Sté BATIGEOCONSEIL et paiement avec notre argent personnel (face au refus de notre commerciale de l’intégrer dans le CCMI.)

A l’époque nous ne connaissions pas nos droits et ne savions pas que cette pratique était ILLEGALE! C’est le constructeur qui devait prendre à sa charge l’étude de sol.

Il continue en nous disant : « ce que je peux vous proposer c’est que vous voyez directement avec le maçon et il vous posera le drain, vite fait. Ça vous reviendra moins cher ». C’est UNE BLAGUE !!!

 




 

Mais jusqu’où ira TOP DUO ?

 

Nous avions pourtant lourdement insisté (appels, emails,..) auprès de notre commerciale de l’époque (sachant qu’elle avait l’étude de sol en sa possession depuis 7 mois avant de signer le 2ème CCMI) pour que tous les frais supplémentaires des travaux spécifiques liés à notre terrain soient pris en compte dans le CCMI. Elle a forcément refusé.

Nous ne paierons pas sa négligence et ne céderons encore moins à la tentative de retournement de cerveau du constructeur.

Peu nous importe, c’est au constructeur de payer ce drain et il a obligation de le faire. Comme il s’en-tête, nous espérons que le rapport de l’expert  le fasse revenir à la raison.

 

CONSEIL : Si votre constructeur s’entête et refuse de suivre votre étude de sol, insistez pour qu’il s’en tienne. Surtout si celle-ci est mentionnée dans le CCMI et est indispensable à la stabilité de votre habitation. Cela souligne l’importance de suivre les recommandations de l’étude de sol.

Aussi nous vous rappelons qu’il est important d’adresser l’étude de sol, par Lettre Recommandée avec AR (+ par email avec confirmation de lecture, si vous le souhaitez), à votre constructeur (siège social) avant de signer le CCMI. Il ne pourra pas dire qu’il ne l’avait pas avant votre engagement. C’est un point que nous avons respecté à la lettre.

 

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03
Jan
2018

9) Signature de notre 1er CCMI

signature contrat

Nous sommes le 15 décembre 2015, soit 6 mois après notre 1ère rencontre. Notre commerciale nous donne rendez-vous pour la signature du CCMI composait des plans « KOZIKAZA » qu’elle avait fait elle-même, de la notice descriptive, du plan d’implantation, de feuilles supplémentaires propres à TOP DUO/AST et c’est tout. Plus tard, nous apprendrons qu’il manquait la notice d’information, les plans officiels avec les coupes, etc…comme le stipulé l’article 231-2 du code de la construction.  Nous signons et sommes enfin contents que les choses avancent.

Elle nous demande un chèque d’acompte « non encaissable » de 1,6% du prix de la construction pour la recherche de la DO*. Vous aurez compris que le « non encaissable » le sera bien un jour. Nous rappelons à notre commerciale avoir reçu le devis étude de sol mais que la Sté BATIGEOCONSEIL n’avait pas de disponibilité avant le mois de janvier 2016. Elle s’empresse de l’appeler depuis son portable pour lui demander une intervention express. Le Géomètre l’informe qu’il « a justement une place pour demain matin car un client s’est désisté ». ETRANGE ! Cette mise en scène était-elle préparée à l’avance?

Nous avons la pression car il faut retourner le devis signé avec un chèque d’acompte. Et surtout prévenir le vendeur de terrain de leur intervention. Si ce dernier est absent, le géomètre ne pourra accéder au terrain. Heureusement, il sera présent.

Nous nous empressons de signer le devis et de le retourner par email, à la Sté BATIGEOCONSEIL, puis dès le lendemain, par courrier accompagné du chèque d’acompte.




*DO : Dommage Ouvrage (Assurance)

CONSEIL : le CCMI avec fourniture de plan doit contenir un plan de coupe, intérieur et plan de perspective de la construction dans son environnement, une notice d’information et une notice descriptive. Ces documents doivent être conformes à un modèle type fixé par un arrêté du 27 novembre 1991.

 

Cliquez ICI pour connaître le contenu du CCMI

 

 

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03
Jan
2018

8) Contenu du CCMI

contenu du CCMI

 

Nous demandons à notre commerciale, de nous transmettre le CCMI pour lecture avant signature. Plusieurs points nous dérangent :

  • délai d’exécution des travaux selon le montant de votre construction. BIZARRE ! Mieux vaut ne pas faire réaliser une maison trop chère sinon vous la recevrez dans plusieurs années.

 

  • « délai d’exécution prolongé en cas d’avenant de plus value, en cas d’avenant de moins-value le délai d’exécution n’en ai pas pour autant diminué ». ILLOGIQUE et surtout clause illicite! En plus, ca ne marche que d’un sens et surtout à l’avantage du constructeur.

 

  • « paiement à la signature de l’avenant ». REFUS ! Ce sera à l’appel de fonds

 

  • BT01 fixe sous réserve de l’ouverture de chantier dans les 6 mois après signature du CCMI. MISSION IMPOSSIBLE, les délais ne sont pas tenables, cliquez ici  pour voir tous les délais de la réalisation de notre projet.

 

  • Le maître d’ouvrage doit communiquer une étude de sol au constructeur. FAUX ! Elle est réclamée dans le contrat, donc indispensable, c’est donc au constructeur de réaliser une étude de sol et de l’inclure dans le prix convenu CCMI. voir cet article

 

  • « Les sommes dont le maître d’ouvrage dispose au titre de son apport personnel doivent être versées avant celles qui constituent le montant des prêts à la construction qui lui sont consentis ». QUEL CULOT! Ce n’est pas au constructeur de décider de ce qu’on fait de notre argent. Notre apport personnel a été récupéré par notre notaire pour l’achat du terrain.

 

NE DELEGUEZ JAMAIS VOTRE SIGNATURE

 

  • « Le maître d’ouvrage constitue le constructeur mandataire pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du permis de construire”. Nous avons refusé de signer cette page, que la commerciale avait glissée dans le CCMI . Nous voulions être acteurs et avions d’ailleurs fait le bon choix puisque qu’il s’est avéré que le dossier PC comportait plusieurs erreurs.

 

  • Cloison sèches alvéolaires de 50mm d’épaisseurs. = MUR EN CARTON qui laisse passer le bruit, nous avons choisi des cloisons en Placostyl 72mm, beaucoup plus isolant (plus value)

 

  • Les termes « similaire » ou « équivalent » présents dans la notice descriptive. La suppression nous a été refusée. En d’autres termes, le constructeur est libre de vous mettre n’importe quels autres équipements sans que vous ayez votre mot à dire.

 

  • Le CCMI ne tient pas compte de la nature de votre sol, donc si vous avez des roches, un sol nécessitant des fondations spécifiques, une pompe de relevage, un radier ou autre, TOP DUO vous établira un avenant de plus value après signature du CCMI. IILEGAL! Nous avons appris depuis que ces avenants sont illégaux. Nous le répétons, le CCMI est à prix ferme et définitf. Vous devez signer uniquement les avenants fait à votre demande et non au bon vouloir du constructeur.

 

  • Un document en fin de CCMI qui stipule que le constructeur vous rachète votre maison si vous n’êtes pas satisfait à condition, entre autre, de ne pas engager de poursuite judiciaire, il s’agit de l’ « opération satisfait ou remboursé ». Nous avons refusé de signer car ça n’a aucun intérêt à nos yeux. En plus, en cas de désaccord, nous n’hésiterons pas à passer par la case JUSTICE.

 

NE FAITES PAS CONFIANCE A VOTRE COMMERCIAL

 

Nous avons contacté notre commerciale à plusieurs reprises (email et téléphone) afin de revoir les points ci-dessus. Sa réponse a été que nous nous “prenions trop la tête”, qu’il fallait “leur faire confiance”. Euh, comment dire ? C’est quand même un projet de toute une vie, toute nos économies vont y passer, nous n’avons donc pas le droit à l’erreur !!! Aussi nous voulions que tous les paragraphes stipulant que le CCMI est établi pour correspondre à un terrain plat sans soucis particuliers soit supprimé ou adapté à notre terrain.

Notre commerciale ainsi que la Directrice Régional TOP DUO ont refusé en argumentant que comme elles étaient en possession de l’étude de sol, il n’y aurait pas de soucis. « Que si le conducteur de travaux s’apercevait d’un problème, un devis nous sera proposé et non un avenant (comme ça a été le cas), libre à nous de l’accepter ou pas« . FOUTAISE, le constructeur a établi des avenants après signature du CCMI (illégaux) pour correspondre aux préconisations de l’étude de sol lors de la confortation technique. A aucun moment nous avons reçu de devis.

 




 

CONSEIL : Nous avons lu et décortiqué le CCMI plus d’une dizaine de fois. Soyez prudent avant de signer n’hésitez pas à demander un exemplaire pour revoir tous les points avec votre constructeur, des professionnels de la construction et/ou avis sur forum. Après signature et délai de rétractation passé, il sera trop tard ou alors il faudra mettre la main au porte monnaie (avenant).

Si votre constructeur refuse la suppression des termes « équivalent » ou « similaire », exigez qu’une phrase stipulant votre autorisation avant toute modification d’équipement soit rajouter au CCMI : « Le constructeur ne pourra modifier les matériaux/équipements sans l’accord écrit du maître d’ouvrage. »

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03
Jan
2018

7) Etude de sol commandée par TOP DUO

étude de sol

Mi octobre 2015, lors d’un énième rendez-vous pour voir ses propositions de plans, notre commerciale, nous informe qu’il est nécessaire de faire une étude de sol. Nous n’avons même pas le temps de réfléchir qu’elle adresse dans la foulée une « demande de devis express » par email à l’un de ses partenaires et prétend que l’étude de sol sera moins chère si nous passons par elle.

Quelques jours plus tard, nous recevons ce devis par email transféré. La note est lourde : 2800€. Nous apprendrons plus tard que le prix est doublé par rapport au prix réel d’une étude de sol G2AVP.

Désireux d’intégrer cette étude de sol à notre financement, nous demandons à notre commerciale d’y inclure le prix dans le CCMI. Celle-ci refuse sous prétexte que c’est une prestation à part. Nous étions beaucoup trop naïfs et avons dû nous débrouiller pour payer cette somme en 2 fois avec notre argent personnel. Nous avons dû faire de sérieux sacrifices pour pouvoir payer cette étude qui, nous le savons aujourd’hui, devait être payée par le constructeur.

Résultat

Des semelles filantes 60×50, poteaux raidisseurs, fondation à 1,60m, vide sanitaire de 5 rangs de parpaing et drain. Çà aurait pu être pire!

 

Nous comprendrons, plus tard, le refus de notre commerciale d’intégrer tous les frais liés au sol. Lors de la réunion de confortation technique, le technicien géomètre, nous a établi un avenant de plus value pour l’adaptation au sol après signature du CCMI. Et… c’est illégal!




CONSEIL : Votre constructeur ne peut vous demander de payer une étude de sol, ni avant, ni après avoir signé le CCMI. Selon le code 231-5 du Code de l’Habitation et de la Construction, l’étude de la nature de sol incombe au constructeur . Le CCMI est à prix ferme est définitif (forfaitaire) et l’étude du sol (frais d’étude du terrain) doit être inclus dans le prix convenu.

 

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