illégal

02
Jan
2021

115) L’Aamoi fait condamner AST groupe

L’Aamoi fait condamner AST groupe

L'Aamoi fait condamner AST groupe

 

Notre chantier est toujours à l’abandon et AST ne daigne pas nous donner signe de vie.  Cela dénote bien le peu d’estime que cette société à notre égard depuis des années, NOUS, leurs clients/victimes.

 

La Roue Tourne

* 1ère condamnation *

 

 

Nous apprenons que l’association AAmoi, dont nous sommes adhérents, à fait condamner la société A.S.T. Groupe*, le 5 novembre 2020.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette association qui vient en aide aux Maîtres d’ouvrage, n’hésitez pas lire l’article que nous leur avons consacré.

 

Les raisons ?

Aamoi fait condamner Ast groupe - chantage aux clefs

Pour chantage aux clefs et appels de fonds anticipés.

Nous avons nous même subit le chantage de Top Duo Ast groupe :

  • Le chantage à l’étude de sol,
  • L’appel de fond anticipé avec mise en demeure de payer

 

AST à beau être le 3ème constructeur de France, être côté en bourse, se vanter de construire X maisons/an.

il n’en reste pas moins un FRAUDEUR

Même si AST a pris du sursis, cette condamnation est une victoire pour  les victimes de ce constructeur qui ne cessent de dénoncer leurs pratiques.

 

 

* 2ème condamnation *

 

Fraude condamnation de TOP DUO AST GROUPE

 

L’Aamoi fait condamner AST groupe pour la seconde fois le 16 décembre 2020.

Cette fois-c,i ce sont 27 clauses abusives et illicites et autres pratiques du CCMi qui sont remises en cause.

Nous dénoncions certaines de ces clauses dans nos articles :

ou encore auprès de DGRF*

 

 

 

Voici un extrait de l’article publié pat l’Aamoi sur le site forumconstruire le 23 décembre 2020.

 

Tous ceux qui prétendent que l’AAMOI serait sur le point de disparaître vont encore être déçu puisqu’elle vient de remporter une belle victoire contre le 3ème groupe français de constructeur.

Par une décision du TGI de LYON et après une bataille de 5 ans, des pratiques sont condamnée, et le contrat d’AST GROUPE, et des ses franchisés NATILIA part la même occasion, est déclaré abusif dans un nombre incroyable de clauses :

 

Les pratiques illicites condamnées :

 

  • La remise en main propre du contrat
  • Les renvois par la notice du chiffrage à des annexes
  • Les renvois de la notice descriptive aux plans
  • Le versement du solde de 5% du prix avant la réception, à la réception et avant la levée des réserves.
  • La consignation des sommes représentant le solde du prix avant la réception, à la réception et avant l’écoulement du délai de huit jours suivant la réception.
  • La rétention des clefs à la réception de la maison pour non paiement d’une somme par le maître de 1′ ouvrage.

 

Le contrat est condamné dans ses clauses abusives :

 

  • Le préambule dans lequel le contrat de construction prévoit en préambule des conditions générales que « l’accord des parties résulte du présent contrat et des pièces qui lui sont annexées. Ces documents prévalent l’un sur l’autre clans l’ordre suivant :
    ·        Les conditions particulières du contrat
    ·        La notice descriptive et estimative
    ·        Le plan de la construction
    ·        Les conditions générales du contrat ».

 

  • Les clauses 2.1.3 et 2:1.4 qui prévoient que « le maître de l’ouvrage doit fournir au constructeur, notamment afin de déposer la demande de permis de construire, sous son entière responsabilité tous renseignement concernant le permis de construire notamment : le certificat d’urbanisme, le cahier des charges du lotissement, plans de masse et de situation, servitude et bornage, viabilité ainsi que les courbes de niveau, mitoyenneté ou limites séparatives déterminées par un géomètre expert, les éléments constitutif d’une étude de sol, plan des bâtiments existants, permis de démolir, certificats prévus à l’article R.231-22 du code de l’urbanisme, R.431-21 du code de l’urbanisme, R.431-24 du code de l’urbanisme.
    Sans que cette liste soit limitative, le constructeur informera le Maître d’ouvrage de l’ensemble des documents manquants ».

 

  • Les clauses 2.1.2 et 2.1.3 qui stipulent que « si des variations de plans ou notices descriptives s’avéraient nécessaires sur le plan technique, elles pourraient être décidées directement par le constructeur. après accord du Maître d’ouvrage. en cours de travaux et ne pourraient donner lieu à des réclamations de la part du maître d’ouvrage. Le constructeur se réservant expressément lu possibilité d’apporter auxdits plans (lesquels ne sont pas des plans d’exécution) toutes modifications qui seraient nécessaires et déclare expressément que les cotes, la distribution intérieure des lots et les éléments ressortant desdits plans ne sont qu’indicatives ».

 

  • Les clauses 2.1.2 (V2014-07) et 2.1.3 (V2013-02), concernant la valeur d’étanchéité de l’air qui prévoient que « la valeur d’étanchéité à l’air devra être déterminée au moyen d’un test d’infiltrométrie à la charge du maître d’ouvrage ».
    NDLR : Le test n’est pas chiffré dans la notice descriptive.

 

  • Les clauses 2.1.3 (V2014-07) et 2.1.4 (V2013-02) concernant la faisabilité du projet qui stipulent que «le constructeur ne pourra être tenu responsable si Ici configuration du terrain ne permet pas 1’implantation de la construction telle que présentée sur les. supports commerciaux. La nouvelle implantation sera soumise au Maître d ‘ouvrage qui devra valider les modifications induites par ce changement d’implantation ».

 

  • Les clauses 2.1.3 (V2014-07) et 2.1.4 (V2013-02) concernant la prise en charge des travaux non prévus lors de la signature du contrat qui prévoient que «le constructeur ne pourra être tenu pour responsable d’exécuter des travaux complémentaires si le terrain est affecté de vices apparents ou obstacles nécessitant la réalisation de travaux préparatoires et/ou supplémentaires indispensables pour permettre la construction de la maison (surélévation de lignes électriques, téléphoniques, détournement de canalisations souterraines et autres) ».

 

  • Les clauses 2.1.3 et 2.1.4 qui stipulent « les travaux ne pourront recevoir un début d’exécution tout le temps que le maître de l’ouvrage n’ait pas exécuté ou Ait exécuter les travaux nécessaires à l’ouverture du chantier et dont il n’a pas chargé le constructeur. Ces travaux sont chiffrés à la notice descriptive et peuvent faire l’objet d’une commande dans les conditions définies à l’article 2.3.1 ainsi qu’aux conditions particulières (coût de la construction concernent notamment le bornage du terrain ».

 

  • La clause 2.2.5 qui stipule que « les travaux ne pourront recevoir aucun début d’exécution cirant que le maître d’ouvrage ait effectué le versement des sommes prévues à I ‘article 2.3.3 et fait parvenir au constructeur les éléments suivants dès qu’ils seront en sa possession : (…) l’étude de sol ».

 

  • La clause 2.2.5 qui prévoit que « les travaux ne pourront recevoir aucun début d’exécution avant que le maître d’ouvrage ait fait exécuter tous les travaux préalables à la construction non compris clans le prix, mais indispensables au démarrage des travaux et dont le maître d’ouvrage n’a pas demandé l’exécution au constructeur, notamment le bornage du terrain ». Le point 1.1.1 prévoit que « la construction est prévue sur un terrain considéré comme nettoyé de tous types de végétaux. Le bornage du terrain, le débroussaillage, l’arrachage des haies, l’abattage d’arbres et dessouchage, la démolition d’anciennes maçonneries ou de clôtures seront réalisés par le Maître de l’ouvrage avant tout commencement de travaux ».

 

  • Les clauses 2.2.6 « Délai d’exécution des travaux ». 2.3.5 « Retard dans les paiements » et 2.3.6 Non-paiement des travaux » des deux versions des conditions générales (V2013-02 et V2014-07) qui prévoient que « le délai d’exécution des travaux sera prorogé en cas de retard imputable au maître de l’ouvrage du fait de l’exécution et de l’inexécution des travaux à sa charge, du fait d’avenant au présent contrat dont le but est de faire réaliser par le constructeur des travaux non prévus au prix convenu forfaitaire, du fait de retard non justifié de paiement des appels de fonds sans aucune mise en demeure préalable ou autre information, Si, après mise en demeure, ces sommes (intérêts de retard compris) ne sont pas réglées, le constructeur est en droit d’interrompre les travaux sans autre mise en demeure. Cette interruption entrainant de droit et automatiquement une prorogation du délai de réalisation des travaux de l’ouvrage sans aucune mise en demeure ou autre de la part du constructeur à l’égard du Maître d’ouvrage ».

 

  • Les clauses 1.4 et 2.2.6 qui stipulent que « les parties confirnent que les conditions suspensives seront réalisées clans un délai de 12 mois suivant la date du dépôt du permis de construire » et « le constructeur déposera la demande de permis de construire 2 mois au plus suivant la communication par le maître de l’ouvrage des pièces visées à l’article 2.1.3 des conditions générales ».

 

  • Les clauses 1.4 et 2.2.6 qui stipulent que « la durée de réalisation des travaux sera de 9 mois à compter de l’ouverture du chantier si le contrat est inférieur à 91.470 et augmentée d’un mois minimum par tranche entamée de 15.245 supplémentaire, soit 10 mois si le prix convenu est compris entre 91.470 euros et 106.215 euros et ainsi de suite ».

 

  • La clause 2.3.3 des deux versions « Modalités de règlement » des conditions  générales concernant la levée des réserves qui prévoit que « dans le cas où des réserves sont formulées à l’occasion de la réception, une somme proportionnée à l’importance de celles-ci, et au plus égale à 5% du prix convenu devra être consignée sur un compte séquestre jusqu’à la levée de ces réserves, le solde étant versé au constructeur ».

 

  • La clause 2.3.3 des deux versions « Modalités de règlement » des conditions  générales concernant l’apport personnel du maître d’ouvrage qui stipule que « les sommes dont le maître d’ouvrage dispose au titre de son apport personnel doivent être versées avant celles qui constituent le montant du ou des prêts à la construction qui lui sont consentis ».

 

  • La clause 2.3.4 des deux versions « Modalités de paiement » des conditions générales concernant la réalisation d’un avenant pour travaux supplémentaires qui stipule que « si les travaux supplémentaires à la charge du maître d’ouvrage doivent être effectués par le constructeur, un avenant le constatera. Le paiement sera effectué à la signature de l’avenant ».

 

  • La clause 2.4.3 des deux versions « Conditions suspensives » des conditions générales concernant la non-levée des clauses suspensives qui stipule que «si une seule de ces conditions (et à plus forte raison plusieurs) ne se réalise pas. le contrat sera considéré comme sans effet et les sommes versées par le maître d’ouvrage seront intégralement remboursées, (…) Le maître d ‘ouvrage ne devra en aucun cas empêcher la réalisation des conditions suspensives. Au cas où une ou plusieurs des conditions suspensives ne pourraient se réaliser par son fait, le constructeur pourra réclamer au maitre d’ouvrage une indemnité forfaitaire de 5% du prix convenu, sans préjudice de I ‘acompte versé à la commande ».

 

  • La clause 01 «Rappel de nos conditions » des deux versions qui prévoit qu’en l’absence de communication par le maître de l’ouvrage au constructeur de tous documents ou renseignements concernant le sous-sol, le terrain sera considéré comme conforme au descriptif de base. La clause 01 doit être rapprochée des postes 1.1.3 « terrassement » et 1.1.4 « fondations » de la notice descriptive.

 

  • La Clause 03 « Rappel de nos conditions » des deux versions qui stipule que « les prix des branchements mentionnés au devis des travaux annexés, concernent uniquement les travaux à effectuer à l’intérieur de la propriété du client par la société, à l’exclusion des travaux que les concessionnaires des services publics se réservent d’effectuer eux-mêmes ou de faire exécuter par leur entrepreneur agréé. Ces derniers travaux feront de devis fournis par les concessionnaires des services publics. Ils seront exécutés et facturés directement par ces derniers ».

 

  • La Clause 04 « Rappel de nos conditions » des deux versions qui stipule que « la société ne peut prendre la responsabilité des modifications éventuelles qui seraient imposées par les réglementations administratives et ne peut préjuger des exigences particulières qui seraient présentées par l’administration, lors de l’instruction et de la notification du permis de construire. Ces modifications feront l’objet d’avenants au contrat ».

 

  • La clause 06 « Rappel de nos conditions » qui stipule que « les tarifs de la publicité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que les pavillons exposés, ne constituent, en aucun cas, un élément contractuel du fait des modifications qui auraient pu être apportées au descriptif type ».

 

  • La clause 08 « Rappel de nos conditions » qui prévoit que «pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la société interdit, pendant toute la durée des travaux, l’accès du chantier à toute personne étrangère à ceux-ci. Néanmoins, le maître d’ouvrage pourra visiter son chantier en présence d’un membre du personnel du constructeur ».

 

  • La clause 11 « Rappel de nos conditions »  qui stipule que « la totalité de l’apport personnel sera exigé en paiement des premières factures ».

 

  • La clause 12 « Rappel de nos conditions » des deux versions stipule que « toute prise de possession ou emménagement avant la rédaction du procès-verbal de réception signé par le maître d’ouvrage et le maître cl ‘oeuvre, entraîne de fait la réception de la maison sans réserve et l’exigibilité de l’intégralité des sommes restant dues, sans contestation possible.

 

La stipulation de « provisions » dans les notices descriptives :

 

  • L’absence de chiffrage des revêtements de sol des chambres et placards et  des murs et des plafonds

 

  • Les clauses L7 et 1.8 et la notice descriptive des travaux relatives au eût provisionnel des raccordements réseaux sur le domaine public prévoit que « ces travaux ne pourront être réalisés que par les services concessionnaires agréés par les communes. Ces travaux ne pourront jamais être confiés au COnSirlidelff. Ce montant est une estimation, il appartient au maître de l’ouvrage de faire établir des devis auprès des services concessionnaires ».

 

  • La stipulation d’étude non chiffrée à la charge des maîtres de l’ouvrage dans les notices (test d’une eau calcaire).

 

 

Ces condamnations sont la preuve que nos griefs étaient fondés.

 

*A.S.T Groupe : Top duo, Créa Concept, Villas Club, Natilia, Villas Trident, CER construction, les Maisons de l’Hexagone, IDEOZ, Natibox,

*DGRF : Direction Gouvernementale de la Répression des Fraudes

 

 

Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 4 commentaires
11
Avr
2018

53) Garant informé

Garant de livraison constructeur TOP DUO

 

 

Envoie Lettres RAR au garant

Face aux pratiques douteuses de TOP DUO AST GROUPE, nous décidons d’adresser diverses LRAR au garant pour l’informer de notre situation.

Que ce soit la DO, la garantie de parfait achèvement, la garantie livraison. A notre grande surprise, toutes ces assurances sont gérées par la même société KOLHER ASSURANCE.




* 1ère lettre – Les fondations *

Le 18 décembre 2017, nous adressons une copie du courrier que nous avons envoyé à TOP DUO. Dans ce dernier nous contestons la réalisation des fondations avec photo à l’appui. Nous craignons que la qualité des fondations ait été altérée par les points énumérés ci-dessous. Aussi, cela peut avoir des conséquences sur la stabilité de notre maison.

 

Rappel – Les fondations ne sont pas conformes à l’étude de sol et n’ont pas été réalisées dans les règles de l’art:

  • Fouilles effectuées sur 2 jours,
  • Fond de fouille non homogène (grumeleux),
  • Fond de fouille rempli d’eau,
  • Absence de béton de propreté,
  • Coulage du béton en temps défavorable,
  • éboulement de terre sur le béton,
  • Absence de drain

 

Nous avons jugé important d’en informé la garant…

 

* 2ème lettre : Appel de fond *

Le 18 décembre 2017, nous adressons un courrier informatif au garant. Dans celui-ci, nous lui faisons part de la demande d’appel de fond sans même avoir obtenu un rendez-vous chantier permettant de valider le stade d’achèvement.

 

 

Réponse du Garant 1ère et 2èm e lettre

« …Nous attirons votre attention sur le fait que la défaillance de votre constructeur ne peut être déclarée unilatéralement par vous-même….En notre qualité de Courtier d’Assurances, nous ne sommes pas partie au contrat de construction que vous avez signé et il ne nous appartient pas de nous immiscer dans l’exécution de ce contrat tant qu’une solution peut encore être trouvée entre vous-même et votre constructeur.

Ce n’est qu’en cas de rupture de dialogue avec lui que vous devez mettre en jeu la garantie. »

 

Conclusion :

Voilà, nous devons nous débrouiller avec notre constructeur :

  • qui se paie notre tête depuis le début!
  • qui continue à nous dire que les fondations ont été réalisées dans les règles de l’art sans avoir été présent une seule fois sur le chantier.
  • qui suit le chantier à distance  à partir de photos et vidéos que les maçons lui ont adressé. D’ailleurs au 21 mars 2018, nous sommes toujours en attente de ces copies que nous leur avons réclamé.

Nous tenions juste à ce que le garant soit informé de ce nouveau procédé du constructeur. Nous avons bien fait, puisque par la suite notre constructeur à justifier un arrêt de chantier pour défaut de paiement qui n’en été pas un.

 

 

* 3 ème lettre – rapport expert, avenants illicites, retard travaux *

le 10 février 2018, nous adressons au garant, une LRAR pour lui faire part de plusieurs points :

 

  • Arrêt de chantier répétés et injustifiés

A travers ses différentes lettres, notre constructeur TOP DUO AST GROUPE, nous informe que les différents  arrêts de chantiers ont des conséquences sur le délai de livraison, qui est donc prolongé. Comme indiqué sur le contrat de garantie de livraison (ci-dessous), nous décidons d’adresser, le 19 février 2018, un courrier à la caisse garantie de livraison pour l’informer de ce retard  :

 

« …Le Maître d’ouvrage devra prévenir la CAISSE DE GARANTIE, par lettre recommandée, dans les 8 jours : de tout arrêt anormal de son chantier qui serait de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie. »

 

Nous sommes au delà des 8 jours. Mais comme nous avons reçu notre premier courrier d’arrêt de chantier le 31 janvier 2018, (pour défaut de paiement) nous pensons qu’il est important que le garant en soit informé.

 

« Nous vous informons par la présente du possible manquement de la société TOP DUO AST à son obligation de prix et délais convenus concernant la construction de notre pavillon. »

 

  • Les fondations :

En complément de notre courrier du 18 décembre 2017, nous joignons le rapport de l’expert qui confirme nos doutes quant à la réalisation des fondations. En cas de problème(s)  futur(s), le garant ne pourra pas dire qu’il n’a pas été informé de ce problème.

 

  • Avenants illicites :

A titre d’information, nous faisons part  des pratiques de TOP DUO suite à la réalisation d’une série d’avenants après la signature du CCMI.

« Pour votre parfaite information, nous portons à votre connaissance les 4 avenants qui ont été établi par notre constructeur. Or depuis cette date, nous avons appris que le constructeur n’a pas le droit de nous faire payer des suppléments de prix après la signature du contrat. Il semble bien que ces avenants soient illicites au regard du caractère forfaitaire de la convention  (CCH.Art.L 231-2 alinéa d). »

 

Réponse du Garant 3ème lettre

« Nous vous rappelons notre courrier du 25 janvier 2018 (voir ci dessus) dont nous vous annexons une nouvelle  copie. Pour autant, nous nous rapprochons de votre constructeur de maisons individuelles, afin qu’il nous fasse part de ses observations et reviendrons vers vous ultérieurement. »

Conclusion : Le garant semble complètement détaché de la situation. Ça n’a pas l’air de l’inquiéter plus que ça. En même temps ce n’est pas une surprise. Depuis le début, il nous dit de nous débrouiller avec le constructeur. Nous n’attendions pas d’aide de sa part.




* 4 ème lettre RAS LE BOL – Rien ne va plus*

le 1er avril 2018,  nous adressons une énième lettre au garant qui a classé un peu trop vite notre dossier. Il n’a pas attendu de savoir si le chantier avait repris. Dans celle-ci nous lui faisons part de notre situation mais aussi de la série de fausses lettres de reprises de chantier. En espérant que cette fois-ci il réagisse.

 

« Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que notre chantier pour lequel vous nous avez délivré une garantie de livraison, conduit par la société AST GROUPE, est à l’arrêt depuis 4 mois.

Notre constructeur à qui nous avons adressé le rapport de notre expert M. Nivert, le 31 janvier 2018 ne tient pas compte de celui-ci. Nous sommes à ce jour en attente de réponses à nos lettres ci-jointes adressées à AST GROUPE les 4,8, et 12 mars 2018.

Après les avenants illégaux, le refus de remboursement de l’étude de sol, la lettre mensongère (LRAR n°1A 131 085 7928 6 du 14 février 2018), les arrêts de chantiers injustifiés, et le refus de poser le drain, nous souhaitons porter à votre connaissance la série de lettres de reprises fictives de chantier que notre constructeur nous a adressées et dont vous trouverez les copies ci-jointes. En effet, il n’y a eu aucune avancée depuis le 8 décembre 2017, stade des fondations (voir les 2 photos ci-jointes datée du 21 mars 2018).

Nous vous remercions de prendre bonne note de ce courrier qui vous est envoyé à titre d’information du garant, ces désordres étant susceptibles d’engager votre responsabilité au titre de l’article L 231-6 paragraphe I. »

 

Réponse du garant 4ème lettre

Le  27 avril 2018, nous recevons la réponse du garant ci-dessous :

 

« Votre constructeur de maisons  individuelles, nous informe avoir pris contact avec vous, qu’un rendez-vous aura lieu la semaine prochaine sur le site.

Par conséquent, nous vous informons procéder au classement de votre dossier.

Toutefois, en cas de difficultés, nous vous laissons le soin de revenir vers vous. Nous restons attentifs à l’évolution de votre chantier. »

 

Conclusion : Nous avons beau prévenir le garant de notre situation, celui-ci ne semble pas inquiet du tout et se repose sur les dires du constructeur. 




* 5 ème lettre  – Mais que faîtes-vous? *

Le 30 mai 2018, lasse des excuses incessantes de TOP DUO AST Groupe, qui prend cette fois, les jours fériés du mois de mai pour justifier la non reprise du chantier, nous décidons d’adresser une ultime LRAR au garant avant d’emprunter une autre voie.

 

Madame, Monsieur,

Malgré nos précédentes lettres RAR dans lesquelles nous vous informions des pratiques douteuses de notre constructeur, et du possible manquement à son obligation de prix et délais convenus. Dans votre dernière lettre vous nous informez du classement de notre dossier.

Nous avons rencontré Mr Alain Tur, PDG de AST GROUPE, le 26 avril 2018. Celui-ci a reconnu qu’il y a eu un dysfonctionnement dans la gestion de notre dossier et des différents litiges. Durant ce rendez-vous Mr Tur nous a informé qu’une étude béton sera faîtes , qu’un drain périphérique sera posé à la charge de AST, et que notre chantier reprendra dès la semaine suivant ce rendez-vous.

A ce jour, soit 1 mois après ce rendez-vous et 6 mois après la réalisation des fondations, notre chantier n’a toujours pas repris. Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Vous trouverez en pièce jointe une lettre adressée à AST.

En vous remerciant de prendre bonne note de ce courrier qui vous est envoyé à titre d’information du garant, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

 

Réponse du garant 5ème lettre

Le 14 juin 2018, nous avons récupéré à La Poste, la lettre recommandée de notre garant. Celle-ci est datée du 4 juin 2018  soit j-1 avant que le constructeur s’occupe du pompage de l’eau, du grattage de la terre et de l’étude béton.

 

« …Nous vous informons avoir relancé votre constructeur afin qu’il nous fasse part de ses observations.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais… »

 

Conclusion: notre garant nous prend t-il enfin au sérieux? Est-ce dû au fait qu’il ne reste que 5mois1/2 au constructeur pour construire notre maison?

 

 

* 6 ème lettre  – Mise en demeure *

Le 25 juin 2018, Après de multiples relances, notre chargé de clientèle nous informe que le Responsable du centre technique TOP DUO  confirme avoir reçu l’étude de béton mais reviendra vers nous en fin de semaine  (donc le vendredi 29 juin 2018) une fois qu’il l’aura étudiée.

, Le 2 juillet 2018, après une énième relance, le Responsable du centre technique TOP DUO nous rappelle pour nous dire qu’il n’a pas reçu l’étude béton et que notre chargé de clientèle à mal compris ses explications. OUI biensûr! TOP DUO AST continue de nous prendre pour des cons!

le 2 juillet 2018 à la première heure, notre constructeur continuant de nous balader, nous décidons d’adresser une ultime LRAR  à KOHLER Assurances avant d’envisager une autre procédure.  

 

Madame, Monsieur,

…..Par la présente, nous vous confirmons que le chantier de notre construction est à ce jour toujours arrêté depuis le 28 décembre 2017 sans que nous ayons de justifications légales de la part de notre constructeur. Et ce malgré nos 3 lettres restées sans réponses.

…………

En application de l’article L.231-6 du code de la construction et de l’habitation, nous vous mettons en demeure de vous rapprocher du constructeur et de prendre bonne note de ce courrier qui vous est envoyé au titre de vos obligations légales en qualité de garant de livraison à prix et délai convenus….

 

Réponse du garant 6ème lettre

 

« …Nous vous informons avoir relancé votre constructeur afin qu’il nous fasse part de ses observations.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais… »

 

Conclusion : voilà,  nous avons droit à la même réponse type que précédemment. Nous ne sommes pas plus avancés.

Au 5 juillet 2018, nous n’avons toujours pas de réponse de notre constructeur.

 

CONSEIL : Même si votre garant semble détaché et vous dit que vous devez gérer vos problèmes avec le constructeur, continuez à lui adresser des copies de votre correspondance sur les litiges qui vous lient à votre constructeur. Surtout si sa responsabilité est engagée.  En cas de problème après la construction, il ne pourra pas nier d’en avoir été informé.

N’oubliez pas de joindre un justificatif confirmant le contenu  de votre lettre, si possible.

Prenez soin de garder une copie de toutes les lettres recommandées avec AR que vous lui avez adressées.

 

Lire la suite →

Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire
07
Fév
2018

46) Appel à un expert

appel à un expert

 

 

Vu l’état des fondations et le désaccord avec notre constructeur quant à la réalisation (dans les règles de l’art) de celles-ci, nous commençons les recherches d’expert. Cela fait déjà plusieurs semaines que nous tentons d’en joindre un qui nous avait été conseillé. Malgré nos nombreux appels et messages laissés sur répondeur, nous n’avons jamais eu de retour.

Décidément, la chance n’est pas avec nous!

Il ne nous reste plus qu’à chercher un expert pas trop loin de notre future habitation (histoire d’économiser les frais kilométriques). Après quelques recherches sur le net , nous en sélectionnons un. Vu que nous n’avons pas trouvé d’avis négatifs à son égard, nous décidons de l’appeler le 10 janvier 2017. Nous lui exposons notre situation et il est très à l’écoute. Nous l’informons être assez pressé car une visite terrain, pour valider l’appel de fond, est prévue dans 1 semaine. Il nous propose alors de venir ce samedi (13 janvier 2018 à 9h) sur le terrain afin de constater l’état d’achèvement et le tas de terre abandonnée sur notre terrain. Yeeeeeeeeeeees ! Enfin quelqu’un de rapide.




Le 13 janvier 2018, nous arrivons sur le terrain et constatons que rien n’a bougé, les fondations sont toujours noyées sous l’eau. Une nouvelle séance photo s’impose.

L’expert nous pose des questions sur nos inquiétudes. Il regarde nos photos et vidéos  et s’avance sur le terrain pour juger par lui-même. Nous prenons différentes mesures (profondeur de l’eau, largeur des semelles, volume des terres…). Il confirme que nos craintes sont justifiées. L’expert nous informe de nos droits et recours contre TOP DUO AST GROUPE. Aussi, en discutant plus longuement sur notre parcours, il nous confirme que les pratiques de TOP DUO sont illégales et peuvent être punis par la loi. Nous voilà rassurés! Si la justice existe, nous allons pouvoir obtenir gain de cause.

Résumé du rapport de l’ Expert

*Constat :

  • Les parois franches de la fouille sont largement éboulées,

  • Les fondations sont noyées sous 30cm d’eau,

  • Aucun drain n’a été réalisé,

  • Le fond de fouille présente un aspect grumeleux et irrégulier fait de mottes d’argile non dressées.

 

*Expertise :

  • Absence de protection des parois et talus dans les sols plastiques et marneux susceptibles de détrempe rapide,

  • Fond de rigoles ne présentant pas une homogénéité suffisante – Absence de coulage de béton de propreté,

  • Réalisation des fondations en présence d’eau,

  • Absence de précaution concernant les arrivées d’eau et autres causes d’affouillements,

  • Fondations exécutées sans mesures d’assainissement préalable.

 

Voilà l’étude de sol n’a pas été entièrement respectée. Seule la largeur des semelles et la profondeur des fouilles ont été respecté. Et encore, elles l’ont été car nous nous sommes battu. Le constructeur voulait mettre des semelles filantes 40×40.

Dans ce rapport, l’expert fait état de l’étude de sol, et des adaptations particulières facturées par TOP DUO alors qu’il devait prendre ces éléments à sa charge. Ainsi que la sous-évaluation de l’estimation de l’enlèvement des terres dans le CCMI. Selon l’expert, cela constitue une « erreur préjudiciable ».

Alléluia ! nous sommes enfin entendus ! C’est quand même dommage de devoir en arriver là. TOP DUO s’est complètement foutu de notre avis , peut-être qu’ils vont prendre plus au sérieux nos requêtes dorénavant. L’espoir fait vivre!

Une chose est sûre, tout au long de notre construction, nous ne manquerons pas à faire appel à un expert en cas de doute.

La phrase du rapport qui nous réchauffe le cœur après  2 ans 1/2 de galère avec TOP DUO :

« Les éléments imposés au Maître d’ouvrage après contrat doivent être remboursés, pour ceux qui sont déjà payés et réalisés pour ceux qui s’imposent désormais ».


Le 31 janvier 2018, nous adressons à notre constructeur par LRAR le rapport de l’expert accompagné du paiement de l’appel de fond mais aussi de notre demande de remboursement de l’étude de sol, et des 4 avenant établis illégalement.

CONSEIL : Si vous souhaitez avoir l’esprit tranquille, faîtes appel à un expert. Il vaut mieux dépenser de l’argent maintenant (650€ pour nous) que de risquer d’avoir des malfaçons par la suite et de tout perdre. Aussi lorsque votre constructeur minimise ou feint de ne pas voir les malfaçons, tenez lui tête. La seule façon de lui faire retrouver raison est l’avis d’un « Officiel » (expert, avocat, huissiers…). FONCEZ !

 

———————-NE RENTREZ SURTOUT PAS DANS SON JEU—————–

Les phrases Clefs de notre constructeur

« Ce n’est rien !« 

« On connaît notre métier« 

« On va rattraper »

« On verra ça plus tard« 

« Traitez directement avec le personnel sur le chantier« 

—————————NE VOUS LAISSEZ PAS ATTENDRIR————————-

Tout ce que  votre conducteur de travaux ou votre constructeur vous dit doit être formulé à l’écrit (avenants, procès verbal, etc…)

 

Lire la suite →

Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire
05
Jan
2018

29) Etude de sol « COMPLEMENTAIRE »

Etude de sol complémentaire

étude de sol complémenataire top duo

 

Le 14 septembre 2017, nous recevons en LRAR, les avenants de moins value effectués à notre demande lors de l’OS* + 1 autre avenant à 0€ qui stipule que :

 

« Suite à la demande de la mairie de changement d’implantation de la construction, nous sommes en attentes de la validation de Batigéoconseil à savoir si une seconde études de sol est nécessaire à la charge du maître d’ouvrage, à fournir avant le démarrage des travaux. Suite à la première étude (fournie par le maître d’ouvrage, réalisée par Batigéoconseil. Les fondations seront en semelles filantes ELS (40x40cm) dont l’assise sera vers 1,60m soit 5 rangs de parpaings en plus des semelles) »

 

Aussi, un devis de BATIGEOCONSEIL pour une étude de sol “complémentaire” à 1400 € est joint au courrier. Ce qui nous étonne c’est que ce devis est édité à notre nom alors que nous n’avions rien demandé à cette société. QUEL CULOT ! Notre constructeur à effectué cette demande de devis auprès de cette Société en lui précisant bien d’indiquer nos noms. Nous refusons catégoriquement de payer 1 centime de plus et adressons au siège social, un courrier de contestation en recommandé, le 22 septembre 2017, en leur rappelant que nous avons déjà payé une étude de sol à 2800€.

 

 

Tentative de retournement de cerveau

 

Le 19 octobre 2017, après de multiples relances, nous arrivons à avoir en ligne le Responsable du Service Technique. La conversation est plutôt mouvementée, nous sommes face à un mur qui nous coupe la parole à chaque fois que nous voulons en placer une, mais nous ne nous laissons pas intimider. Selon lui, les articles 231.5 et 231.6 du code de la construction et de l’habitation démontre que l’étude de sol est à la charge du maître d’ouvrage.

 

FAUX! En voici la preuve ci-dessous :

 

Article R*231-5 du CCH

  • Modifié par Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 – art. 1 (V) JORF 29 novembre 1991

Pour l’application du d de l’article L. 231-2, le prix convenu s’entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s’il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s’il y a lieu, les frais d’études du terrain pour l’implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

 



Il continue de nous tendre le bâton pour se faire battre en précisant que demander une étude de sol avant de signer un CCMI n’est pas illégal mais ça le devient s’il nous la réclame après signature du CCMI. « Ah oui?  et qu’est-ce que vous êtes en train de faire ? ». « là c’est différent, madame, puisqu’il s’agit d’un “complément” de la 1ère étude de sol ». Vous l’aurez compris, il joue sur les mots mais cela ne change rien. Nous l’invitons à se renseigner auprès de son service juridique. Qu’elle soit complémentaire ou non, l’étude de sol est à la charge du constructeur.

 

 

Changement d’avis

 

Il nous confirme ne pas vouloir prendre l’étude de sol à son compte et que si nous refusons également de la payer il s’en tiendra à la 1ère étude de sol. « Tiens, lui qui estimait nécessaire d’avoir le feu vert de la Sté BATIGEOCONSEIL pour commencer les travaux, à subitement changé d’avis ? ». Nous lui demandons alors, pourquoi ce n’est plus si important de faire cette étude de sol, il nous répond qu’il connaît son travail et qu’il prendra les mesures nécessaires pour réaliser de bonnes fondations.

Nous lui répondons que ce qui nous inquiète, c’est qu’il préconise des semelles filantes 40×40 alors que le Technicien de BATIGEOCONSEIL préconise des semelles 60×60 minimum. Il a le culot de nous répondre que c’est écrit nulle part dans le rapport de l’étude de sol. Alors que ça l’est !

Mon mari et moi-même déciderons plus tard, de contacter BATIGEOCONSEIL pour nous aider à interpréter cette fameuse étude et obtenir un courrier de confirmation que nous obtiendrons…

 

*O.S. : Ordre de Service

CONSEIL : Prenez soin de vérifier la véracité des informations transmises par votre constructeur et vos différents interlocuteurs.

 

Lire la suite →

Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 2 commentaires
04
Jan
2018

17) Confortation technique

confortation technique top duo

 

Cette réunion a lieu au centre technique. C’est l’étape avant L’OS* (autrement appelé MAP*) et c’est à ce moment que nous avons choisi la couleur de nos façades.

Le 7 octobre 2016, soit J-11 avant la réception du CCMI contresigné. Nous sommes reçus au centre technique pour faire le point sur notre dossier. Nous ne nous attendions pas à ce que le Technicien géomètre de TOP DUO modifie de lui-même notre projet suivi d’avenants qu’il établit pour correspondre aux exigences des ABF*. (Architecte des Bâtiments de France) :

 

* 1er AVENANT

  • Fourniture et pose de 3 rangs de parpaings supplémentaires pour correspondre à l’étude de sol . Le constructeur est en possession de notre étude de sol depuis janvier 2016 et nous avions insisté auprès de notre commerciale, par écrit, pour que tous les frais d’adaptation soient inclus dans le CCMI, elle nous avait soutenu que “tout est inclus”. MENSONGE!!

 

  • Remplacement de nos 2 châssis par 2 fenêtres, selon lui Les ABF n’accepterons pas l’esthétisme de notre façade.

 

* 2ème AVENANT « A NOTRE CHARGE »

  • Évacuation des terres excédentaires. En plus de celles déjà inclus dans le CCMI- La commerciale avait omis de préciser le cubage.

 

  • Dépose clôture de 5ml. À la place de 3ml prévu au CCMI sans raison.

 

  • Plus value pour l’abattage et dessouchage de 5 arbres. Sachant qu’il n’y a que 2 arbres à abattre et que ceux-ci sont déjà chiffrés dans le CCMI. Nous comprenons qu’il se fiche encore de nous!

 

Au regard des milliers d’euros d’avenants que Le Technicien géomètre TOP DUO vient d’établir, nous tentons de réduire la note en réclamant des moins value suite aux erreurs de notre commerciale : exposition défavorable (alors que notre habitation ne l’est pas) + 1 motorisation radio calculée sur une fenêtre qui n’existe pas.


Sur les plans, nous voyons apparaître un mur porteur d’une épaisseur de 20cm. Nous pouvons dire adieu à notre grande cuisine et pouvons déjà repenser l’aménagement. Heureusement que nous ne l’avions pas réservée!

 

Bref, tout cela en 7h de rendez-vous sans pause. D’ailleurs le Responsable du Centre Technique n’en croyait pas ses yeux. Il a demandé à ses collaborateurs ce qui n’allait pas. Notre commerciale qui était présente, a eu le culot de répondre que nous étions pointilleux. En gros c’est nous qui leur faisons perdre leur temps alors que nous étions en train de corriger toutes les erreurs de cette dernière (sur plan et notice descriptive complémentaire) et que le technicien modifiait le projet pour correspondre aux exigences des administrations. Si elle n’avait pas été aussi négligente, nous aurions gagné du temps. D »ailleurs nous faisons part de notre mécontentement et lui demandons d’assumer ces erreurs. 

Nous signalons au Responsable du Centre Technique que nous avons signé un CCMI à prix ferme et définitif et que nous n’avons pas à signer ces avenants. Celui-ci nous rétorque qu’ils sont obligés d’établir un avenant car si nous leur demandons d’effectuer les travaux sous 4 mois, nous ne pourrons pas dire que nous n’en connaissions pas le prix.

C’est COMPLETEMENT BIDON ! Toutes les prestations ont déjà été chiffrées sans unités, il se rattrape donc avec cet avenant « a la charge du maître d’ouvrage ». Vu la plus value, nous nous abstiendrons de leur demander d’effectuer les travaux de cet avenant « à notre charge ». Dans cette perte de temps, notre seul tort a été notre refus de signer ces avenants (près de 6 500€). Nous avons dû céder car ils nous ont clairement dit que si nous ne signons pas, nous risquons de ne pas recevoir le CCMI contresigné. BRAVO TOP DUO. Voilà comment ils fonctionnent! Ça marche au chantage maintenant. Signez sinon, vous n’aurez pas ci, pas ça. Nous en feront les frais une 2ème fois (voir plus loin).

 

Nous nous serions bien passé de cette étape.

 

Aussi, en fin de rendez-vous, le technicien géomètre nous tend un document dit “interne” afin que nous apposions nos signatures. Pressé par son Directeur, il nous dit qu’il n’est pas nécessaire de relire car ce document reprend tous les caractéristiques de notre projet. Il était hors de question que nous signons sans le lire, surtout maintenant que nous connaissons leurs pratiques. Nous nous sommes aperçu qu’il y avait des champs vides sur lesquels nous avons insisté pour qu’ils soient remplis, ainsi que des champs erronés que nous avons corrigé.

Notre commerciale s’étonne de nos connaissances dans le domaine et nous dis en plaisantant : “Vous pourriez intégrer la société”. Nous lui avons répondu cash : “NON, nous sommes beaucoup trop intègres pour pouvoir exercer vos métiers!”. Nous pouvions entendre les mouches voler. Elle ne s’attendait pas à une telle réponse.

 

De retour à la maison, nous constatons que ces avenants sont antidatés à la date de signature du 2nd CCMI soit le 28 juillet 2016. Nous le signalons immédiatement par LRAR et email au siège social et au Centre technique qui ne répondront pas à ce sujet.

 

 

  • O.S. : Ordre de Service                  * M.A.P : Mise Au Point technique        *ABF : Architecte des Bâtiments de France

 

CONSEIL : On ne vous le dira jamais assez, les dires des commerciaux n’ont aucune valeur. Exigez un écrit avec en-tête de la société et signature.

Lisez attentivement tous les documents qui vous sont transmis avant de signer.

Soyez vigilant également aux prestations comptabilisées en double, aux croix manquantes, aux double sens des formulations.

Exigez un descriptif de vos options avec le montant pour pouvoir éventuellement demander une moins value au prix réel facturé.

 

Lire la suite →

Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire