non encaissable

06
Jan
2018

37) Renvoi de tous les documents

4 lettres top duo

Nous sommes le 30 novembre 2017, le chantier n’a toujours pas commencé. Pour ne pas que TOP DUO prenne pour excuse la non réception des documents signés par nos soins, nous renvoyons ce jours les documents demandés. Même le fameux chèque que nous étions déterminés à ne pas leur envoyer.

Pourquoi avons nous changer d’avis ? Notre plus grosse crainte était que le chèque dit « NON ENCAISSABLE » le soit par le constructeur à n’importe quel moment du déroulement de notre construction, aussi nous ne voulions pas faire de paiement à part mais l‘intégrer aux appels de fonds. Nous nous sommes donc renseigné auprès de juristes pour savoir si nous pouvions nous protéger malgré l’envoi de ce chèque. Il s’avère que si le constructeur encaisse le chèque il sera en délit pénal il est donc dans son intérêt de ne pas aller dans ce sens. Nous sommes donc un peu plus rassuré, aussi nous espérons que les dires de la chargée de clientèle vont être respectés : « Si vous voulez nous pouvons vous restituer le chèque lors du premier appel de fond ».




Aujourd’hui, notre organisme financier nous réclame les assurances du constructeur pour pouvoir établir un chèque en paiement de la Dommage ouvrage. Nous en informons immédiatement notre chargée de clientèle qui nous répond que ces documents nous seront remis lors du premier appel de fond. Quelques minutes plus tard, elle nous adresse par email des assurances générales (non nominatives) et nous conseille de les adresser à CREDIT FONCIER. Nous nous exécutons et patientons ……

Complément : Notre organisme financier adressera le 5 décembre 2017, le chèque de paiement de la Dommage Ouvrage directement à notre constructeur qui ne nous avait pas prévenu. Ça ne nous étonne plus, nous savons que TOP a des problèmes de communication, du moins envers nous.

Conseils : En cas de doute sur une procédure, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’organismes (ex : ADIL) Aussi, lorsque vous adressez des documents à votre constructeur (courrier, avenants, plans, chèque…) prenez soin de faire des photocopies ou de scanner ces documents. Il est important de garder toutes traces de vos échanges avec votre constructeur.

 

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Publié par lyly admin de construire-avec-top-duo.fr dans RECIT, 0 commentaire
03
Jan
2018

9) Signature de notre 1er CCMI

signature contrat

Nous sommes le 15 décembre 2015, soit 6 mois après notre 1ère rencontre. Notre commerciale nous donne rendez-vous pour la signature du CCMI composait des plans « KOZIKAZA » qu’elle avait fait elle-même, de la notice descriptive, du plan d’implantation, de feuilles supplémentaires propres à TOP DUO/AST et c’est tout. Plus tard, nous apprendrons qu’il manquait la notice d’information, les plans officiels avec les coupes, etc…comme le stipulé l’article 231-2 du code de la construction.  Nous signons et sommes enfin contents que les choses avancent.

Elle nous demande un chèque d’acompte « non encaissable » de 1,6% du prix de la construction pour la recherche de la DO*. Vous aurez compris que le « non encaissable » le sera bien un jour. Nous rappelons à notre commerciale avoir reçu le devis étude de sol mais que la Sté BATIGEOCONSEIL n’avait pas de disponibilité avant le mois de janvier 2016. Elle s’empresse de l’appeler depuis son portable pour lui demander une intervention express. Le Géomètre l’informe qu’il « a justement une place pour demain matin car un client s’est désisté ». ETRANGE ! Cette mise en scène était-elle préparée à l’avance?

Nous avons la pression car il faut retourner le devis signé avec un chèque d’acompte. Et surtout prévenir le vendeur de terrain de leur intervention. Si ce dernier est absent, le géomètre ne pourra accéder au terrain. Heureusement, il sera présent.

Nous nous empressons de signer le devis et de le retourner par email, à la Sté BATIGEOCONSEIL, puis dès le lendemain, par courrier accompagné du chèque d’acompte.




*DO : Dommage Ouvrage (Assurance)

CONSEIL : le CCMI avec fourniture de plan doit contenir un plan de coupe, intérieur et plan de perspective de la construction dans son environnement, une notice d’information et une notice descriptive. Ces documents doivent être conformes à un modèle type fixé par un arrêté du 27 novembre 1991.

 

Cliquez ICI pour connaître le contenu du CCMI

 

 

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