permis de construire

24) Panneau d’affichage

panneau d'affichage

Le 7 mars 2017, notre technicien géomètre nous adresse par email l’avis favorable des ABF. Nous avons du mal à le croire.

 

Dépôt du panneau

ENFIN! Nous avons attendu le 14 mars 2017, date de réception du courrier d’acceptation du permis de construire (adressé par la mairie) pour reprendre contact avec le Technicien géomètre de TOP DUO. Nous l’appelons afin de lui demander la date à laquelle il déposera le panneau d’affichage sur notre terrain. Encore une déception, il nous informe qu’il n’a aucune disponibilité avant 2 semaines.

Quoi ?Nous allons encore devoir attendre! Il en est hors de question. Ni une, ni deux, nous partons acheter un panneau d’affichage à 7€ chez Castorama et reviendrons l’afficher sur notre terrain. Une petite séance photo avec le journal du jour, 24 mars 2017, et le tour est joué! (Malgré les conseils de notre notaire nous avons décidé de ne pas faire appel à un huissier pour cause de budget serré).

Dans la foulée, nous adressons par lettre recommandée avec AR et par email, les photos justifiant l’affichage au constructeur. Nous en profitons pour nous en adresser une que nous n’ouvrirons pas (elle sera utile en cas de problème), ainsi qu’une copie à notre notaire. Nous avons eu de la chance personne ne s’est manifesté et le délai est terminé.

 

Le constructeur à finalement attendu le mois de juillet 2017, soit 4 mois après avoir reçu l’acceptation du PC, pour déposer SON panneau d’affichage TOP DUO. Ben oui, il faut bien qu’il fasse sa pub !!. En tout cas heureusement que nous n’avons pas attendu sur lui.

 

« On est jamais mieux servi que par soit même »

Pour rappel  voici les démarches que nous avons effectuées seuls :

  • nous avons dessiné nos propres plans. Nous étions à même de savoir ce que nous voulions réellement.
  • nous avons payé l’étude de sol que le constructeur à commandée alors que nous n’aurions pas dû.
  • nous avons transmis les coordonnées du service d’urbanisme de la Mairie de notre future habitation ainsi que ceux des ABF à notre commerciale.
  • nous avons relancé le géomètre de notre vendeur de terrain pour obtenir la DP.
  • nous avons déposé notre permis de construire.
  • nous avons pris un rendez-vous avec l’adjoint au Maire pour trouver l’implantation exacte
  • nous avons recherché auprès de GRDF s’il existait un partenariat entre lui et TOP DUO AST.
  • nous avons relevé pas mal d’erreurs sur nos documents administratifs. L’erreur est humaine
  • nous avons dû faire appel à un expert pour suite à un désaccord avec notre constructeur sur la réalisation des fondations.

 


CONSEIL : En l’absence de réaction de votre constructeur, agissez par vos propres moyens !

Vous pouvez vous procurer un panneau d’affichage GRATUITEMENT  chez Brico Dépôt. La conditions? Présenter votre permis de construire accepté.

Sachez que votre panneau doit rester affiché tout le long de la construction. Jusqu’à ce que tout les éléments figurants sur le permis de construire soit réalisés (même ceux à votre charge).

 

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23) Acceptation du permis de construire

acceptation permis de construire top duo

Le 14 mars 2017, nous apprenons l’acceptation de notre permis de construire à une condition :

-La couleur RAL 7016 pour nos menuiseries extérieures est refusée. Les ABF* nous propose une palette de couleur qui ne nous correspond pas. Nous reprendrons contact avec eux, plus tard, afin de leur proposer une palette de gris se rapprochant du gris anthracite 7016.

 

acceptation couleur RAL

 

Le recours des tiers

Maintenant, il ne nous reste plus qu’à patienter (3 mois) pour le recours des tiers. 

 3 mois c’est le laps de temps pendant lequel vos voisins peuvent s’opposer au permis de construire. Ils peuvent contester votre construction auprès :

  • du tribunal administratif
  • la Mairie de votre ville
  • et vous

et doivent justifier le préjudice.

 

*ABF : Architecte des Bâtiments de France


CONSEIL : si vous avez des restrictions, vous pouvez toujours tenter de contacter les ABF pour motiver votre choix. Nous avons réussi à obtenir des couleurs RAL (autres que la liste qu’ils nous avaient proposé) se rapprochant du 7016.

 

 

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22) 2ème rendez-vous au centre technique pour validation du dossier du PC

plan centre technique

 

Le 20 janvier 2017, nous sommes convoqués au Centre Technique pour valider les plans corrigés qui constitueront le dossier de permis de construire. Tout est OK.

  • modification hauteur fenêtre et porte de garage qui doivent être alignés aux linteaux des portes fenêtres
  • couleur RAL 7016 (gris anthracite) des menuiseries.
  • fenêtre panoramique 1.60m/1.05m refusée. Obligation de mettre une fenêtre plus haute que large donc 1m/1.25m

 

Non, reste un détail, le technicien géomètre n’a pas apporté les modifications demandées au niveau du vide sanitaire (hauteur de 0,50m au lieu des 1,25m avec emprise au sol à 1,50m). Celui-ci feint l’étonnement et nous assure qu’il avait bien corrigé les plans. Il s’engage à nous transmettre ces derniers dès que possible par email.  (Au 26 mai 2018, nous n’avons toujours pas reçu ces plans modifiés mais suite à notre rendez-vous avec Mr Tur (PDG de AST), TOP DUO AST s’engage à nous établir un avenant avec les caractéristiques du vide sanitaire et des fondations)

 

Ensuite, à notre grande surprise, le Technicien nous tend encore une fois un avenant qu’il a établi pour répondre aux exigences des ABF* : 1628€.

 

« Quoi ? ils veulent vraiment nous plumer! »

 

Pour alléger la note, nous lui rappelons que nous n’avions toujours pas obtenu la moins value concernant l’erreur de notre commerciale qui avait comptabilisé une motorisation supplémentaire sur des menuiseries ainsi que la suppression d’un châssis. Nous nous en sortons avec une plus value de 508,85 € au lieu des 1628€ initialement prévu. Nous demandons, encore une fois, à repartir avec le dossier du permis de construire afin de le déposer nous même ; en contre-partie nous devons signer un courrier stipulant que c’est notre choix. Aucun soucis!

 

 

*ABF : Architectes des Bâtiments de France

 

 

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19) Refus du permis de construire

PC top duo refuse

 

1 mois ½ après le dépôt nous recevons une réponse, nous sommes au mois de décembre 2016. Nous qui pensions devoir patienter 4 mois c’est une grande surprise ! Nous nous empressons d’ouvrir le courrier ! La joie fut de courte durée, le permis de construire est refusé. Nous sommes DE-GOU-TES!

 

Les raisons ?

  • mauvaise implantation sur le terrain (non respect du PLU*) ,
  • hauteur des fenêtres et porte de garage non alignés au niveau des linteaux,
  • puisard et cuve de récupération d’eau mal raccordé au réseau,
  • couleur RAL des menuiseries,
  • largeur de fenêtres trop grande… .

Nous nous empressons de prévenir notre constructeur qui ne semblait pas étonné. Effectivement, un courrier du service d’urbanisme leur demandant d’apporter des modifications sur le dossier de demande de permis de construire leur avait été envoyé seulement quelques semaines après que nous ayons déposé le dossier en Mairie.

Si le Service Technique avait fait preuve de réactivité et s’était penché sur la faisabilité de notre projet dans son environnement, nous n’aurions pas perdu tout ce temps. Même si nous savons que c’est l’une de leur spécialité, nous sommes encore déçus car il va falloir attendre que les vacances de Noël passent. Nous bousculons les choses et allons de l’avant….




 

 

*ABF : Architectes des Bâtiments de France                 *PLU : Plan Local d’Urbanisme       *RAL : Système de codification des couleurs


CONSEIL : Notre Mairie ne nous a pas adressé la copie du courrier envoyé au constructeur bien que nous ayons exigé, par écrit, qu’elle le fasse.

N’hésitez donc pas à contacter le service urbanisme régulièrement, même les ABF* pour connaître l’évolution de votre dossier. Vous trouverez les coordonnées facilement sur Internet.

 
 

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18) 1er dépôt du permis de construire

dépôt du permis de construire

le 28 octobre 2016, nous sommes conviés à nous rendre au centre technique pour valider le dossier du PC avant dépôt. Quelques jours auparavant le Technicien géomètre nous avait transféré le dossier par email afin que nous corrigions les erreurs, la relecture devrait être assez rapide. Non, il y a encore quelques petites erreurs sur les plans qui seront aussitôt corrigées. Nous demandons à récupérer le dossier car nous souhaitons le déposer nous-même. Trop peur que le constructeur tarde encore. Dès le lendemain, le 29 octobre 2016, c’est chose faîte. Nous repartons de la mairie, sourire aux lèvres et contents de passer à la prochaine étape.

 

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