Nous demandons à notre commerciale, de nous transmettre le CCMI pour lecture avant signature. Plusieurs points nous dérangent :
- délai d’exécution des travaux selon le montant de votre construction. BIZARRE ! Mieux vaut ne pas faire réaliser une maison trop chère sinon vous la recevrez dans plusieurs années.
- « délai d’exécution prolongé en cas d’avenant de plus value, en cas d’avenant de moins-value le délai d’exécution n’en ai pas pour autant diminué ». ILLOGIQUE et surtout clause illicite! En plus, ca ne marche que d’un sens et surtout à l’avantage du constructeur.
- « paiement à la signature de l’avenant ». REFUS ! Ce sera à l’appel de fonds
- BT01 fixe sous réserve de l’ouverture de chantier dans les 6 mois après signature du CCMI. MISSION IMPOSSIBLE, les délais ne sont pas tenables, cliquez ici pour voir tous les délais de la réalisation de notre projet.
- Le maître d’ouvrage doit communiquer une étude de sol au constructeur. FAUX ! Elle est réclamée dans le contrat, donc indispensable, c’est donc au constructeur de réaliser une étude de sol et de l’inclure dans le prix convenu CCMI. voir cet article
- « Les sommes dont le maître d’ouvrage dispose au titre de son apport personnel doivent être versées avant celles qui constituent le montant des prêts à la construction qui lui sont consentis ». QUEL CULOT! Ce n’est pas au constructeur de décider de ce qu’on fait de notre argent. Notre apport personnel a été récupéré par notre notaire pour l’achat du terrain.
NE DELEGUEZ JAMAIS VOTRE SIGNATURE
- « Le maître d’ouvrage constitue le constructeur mandataire pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du permis de construire”. Nous avons refusé de signer cette page, que la commerciale avait glissée dans le CCMI . Nous voulions être acteurs et avions d’ailleurs fait le bon choix puisque qu’il s’est avéré que le dossier PC comportait plusieurs erreurs.
- Cloison sèches alvéolaires de 50mm d’épaisseurs. = MUR EN CARTON qui laisse passer le bruit, nous avons choisi des cloisons en Placostyl 72mm, beaucoup plus isolant (plus value)
- Les termes « similaire » ou « équivalent » présents dans la notice descriptive. La suppression nous a été refusée. En d’autres termes, le constructeur est libre de vous mettre n’importe quels autres équipements sans que vous ayez votre mot à dire.
- Le CCMI ne tient pas compte de la nature de votre sol, donc si vous avez des roches, un sol nécessitant des fondations spécifiques, une pompe de relevage, un radier ou autre, TOP DUO vous établira un avenant de plus value après signature du CCMI. IILEGAL! Nous avons appris depuis que ces avenants sont illégaux. Nous le répétons, le CCMI est à prix ferme et définitf. Vous devez signer uniquement les avenants fait à votre demande et non au bon vouloir du constructeur.
- Un document en fin de CCMI qui stipule que le constructeur vous rachète votre maison si vous n’êtes pas satisfait à condition, entre autre, de ne pas engager de poursuite judiciaire, il s’agit de l’ « opération satisfait ou remboursé ». Nous avons refusé de signer car ça n’a aucun intérêt à nos yeux. En plus, en cas de désaccord, nous n’hésiterons pas à passer par la case JUSTICE.
NE FAITES PAS CONFIANCE A VOTRE COMMERCIAL
Nous avons contacté notre commerciale à plusieurs reprises (email et téléphone) afin de revoir les points ci-dessus. Sa réponse a été que nous nous “prenions trop la tête”, qu’il fallait “leur faire confiance”. Euh, comment dire ? C’est quand même un projet de toute une vie, toute nos économies vont y passer, nous n’avons donc pas le droit à l’erreur !!! Aussi nous voulions que tous les paragraphes stipulant que le CCMI est établi pour correspondre à un terrain plat sans soucis particuliers soit supprimé ou adapté à notre terrain.
Notre commerciale ainsi que la Directrice Régional TOP DUO ont refusé en argumentant que comme elles étaient en possession de l’étude de sol, il n’y aurait pas de soucis. « Que si le conducteur de travaux s’apercevait d’un problème, un devis nous sera proposé et non un avenant (comme ça a été le cas), libre à nous de l’accepter ou pas« . FOUTAISE, le constructeur a établi des avenants après signature du CCMI (illégaux) pour correspondre aux préconisations de l’étude de sol lors de la confortation technique. A aucun moment nous avons reçu de devis.
CONSEIL : Nous avons lu et décortiqué le CCMI plus d’une dizaine de fois. Soyez prudent avant de signer n’hésitez pas à demander un exemplaire pour revoir tous les points avec votre constructeur, des professionnels de la construction et/ou avis sur forum. Après signature et délai de rétractation passé, il sera trop tard ou alors il faudra mettre la main au porte monnaie (avenant).
Si votre constructeur refuse la suppression des termes « équivalent » ou « similaire », exigez qu’une phrase stipulant votre autorisation avant toute modification d’équipement soit rajouter au CCMI : « Le constructeur ne pourra modifier les matériaux/équipements sans l’accord écrit du maître d’ouvrage. »
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