texte de loi

Etude de sol complémentaire

Le 14 septembre 2017, nous recevons en LRAR, les avenants de moins value effectués à notre demande lors de l’OS* + 1 autre avenant à 0€ qui stipule que :

« Suite à la demande de la mairie de changement d’implantation de la construction, nous sommes en attentes de la validation de Batigéoconseil à savoir si une seconde études de sol est nécessaire à la charge du maître d’ouvrage, à fournir avant le démarrage des travaux. Suite à la première étude (fournie par le maître d’ouvrage, réalisée par Batigéoconseil. Les fondations seront en semelles filantes ELS (40x40cm) dont l’assise sera vers 1,60m soit 5 rangs de parpaings en plus des semelles) »

Aussi, un devis de BATIGEOCONSEIL pour une étude de sol “complémentaire” à 1400 € est joint au courrier. Ce qui nous étonne c’est que ce devis est édité à notre nom alors que nous n’avions rien demandé à cette société. QUEL CULOT ! Notre constructeur à effectué cette demande de devis auprès de cette Société en lui précisant bien d’indiquer nos noms. Nous refusons catégoriquement de payer 1 centime de plus et adressons au siège social, un courrier de contestation en recommandé, le 22 septembre 2017, en leur rappelant que nous avons déjà payé une étude de sol à 2800€.

Tentative de retournement de cerveau

Le 19 octobre 2017, après de multiples relances, nous arrivons à avoir en ligne le Responsable du Service Technique. La conversation est plutôt mouvementée, nous sommes face à un mur qui nous coupe la parole à chaque fois que nous voulons en placer une, mais nous ne nous laissons pas intimider. Selon lui, les articles 231.5 et 231.6 du code de la construction et de l’habitation démontre que l’étude de sol est à la charge du maître d’ouvrage.

FAUX! En voici la preuve ci-dessous :

Il continue de nous tendre le bâton pour se faire battre en précisant que demander une étude de sol avant de signer un CCMI n’est pas illégal mais ça le devient s’il nous la réclame après signature du CCMI. « Ah oui?  et qu’est-ce que vous êtes en train de faire ? ». « là c’est différent, madame, puisqu’il s’agit d’un “complément” de la 1ère étude de sol ». Vous l’aurez compris, il joue sur les mots mais cela ne change rien. Nous l’invitons à se renseigner auprès de son service juridique. Qu’elle soit complémentaire ou non, l’étude de sol est à la charge du constructeur.

Changement d’avis

Il nous confirme ne pas vouloir prendre l’étude de sol à son compte et que si nous refusons également de la payer il s’en tiendra à la 1ère étude de sol. « Tiens, lui qui estimait nécessaire d’avoir le feu vert de la Sté BATIGEOCONSEIL pour commencer les travaux, à subitement changé d’avis ? ». Nous lui demandons alors, pourquoi ce n’est plus si important de faire cette étude de sol, il nous répond qu’il connaît son travail et qu’il prendra les mesures nécessaires pour réaliser de bonnes fondations.

Nous lui répondons que ce qui nous inquiète, c’est qu’il préconise des semelles filantes 40×40 alors que le Technicien de BATIGEOCONSEIL préconise des semelles 60×60 minimum. Il a le culot de nous répondre que c’est écrit nulle part dans le rapport de l’étude de sol. Alors que ça l’est !

Mon mari et moi-même déciderons plus tard, de contacter BATIGEOCONSEIL pour nous aider à interpréter cette fameuse étude et obtenir un courrier de confirmation que nous obtiendrons…

*O.S. : Ordre de Service

CONSEIL : Prenez soin de vérifier la véracité des informations transmises par votre constructeur et vos différents interlocuteurs.

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